JO et JO de l’UE du 5 au 12 octobre 2015

JO du 11 octobre Arrêté du 1^er octobre 2015 portant nomination au conseil d’administration de l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques. JO du 10 octobre Décret n° 2015-1256 du 8 octobre 2015 relatif au Conseil supérieur de la forêt et du bois. Arrêté du 1^er octobre 2015 modifiant les conditions de prévention, de surveillance et de lutte contre la leucose bovine enzootique. JO de l’UE du 10 octobre Règlement d’exécution (UE) 2015/1820 de la Commission du 9 octobre 2015 modifiant le règlement (UE) no 37/2010 en ce qui concerne la substance diéthylène glycol monoéthyléther. JO du 9 octobre Décret n° 2015-1249 du 8 octobre 2015 relatif à l’entrée en vigueur d’un arrêté Décret n° 2015-1250 du 7 octobre 2015 relatif aux garanties financières pour les installations classées pour la protection de l’environnement. Ordonnance n° 2015-1242 du 7 octobre 2015 relative à l’organisation de la surveillance en matière de santé animale, de santé végétale et d’alimentation. Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2015-1244 du 7 octobre 2015 relative au dispositif expérimental de certificats d’économie de produits phytopharmaceutiques. Ordonnance n° 2015-1244 du 7 octobre 2015 relative au dispositif expérimental de certificats d’économie de produits phytopharmaceutiques. Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2015-1246 du 7 octobre 2015 relatif aux signes d’identification de l’origine et de la qualité. Ordonnance n° 2015-1246 du 7 octobre 2015 relative aux signes d’identification de l’origine et de la qualité. Décret n° 2015-1229 du 2 octobre 2015 relatif au Conseil général de l’environnement et du développement durable. Arrêté du 2 octobre 2015 relatif aux missions et à l’organisation du Conseil général de l’environnement et du développement durable pris pour l’application du décret n° 2015-1229 du 2 octobre 2015. Arrêté du 24 septembre 2015 modifiant l’arrêté du 6 août 2013 relatif à l’identification des animaux de l’espèce bovine. JO de l’UE du 7 octobre Directive (UE) 2015/1787 de la Commission du 6 octobre 2015 modifiant les annexes II et III de la directive 98/83/CE du Conseil relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine. JO du 6 octobre Arrêté du 24 septembre 2015 mettant en place les visites sanitaires dans les élevages. Arrêté du 5 octobre 2015 portant nomination des membres du comité d’experts pour la transition énergétique.