JO et JO de l’UE du 5 au 14 mai 2012
Le | Reglementation
JO du 13 mai Vocabulaire de l’agriculture et de la pêche (liste de termes, expressions et définitions adoptés). Arrêté du 7 mai 2012 fixant le nombre maximum de spécimens de loups (Canis lupus) dont la destruction pourra être autorisée pour la période 2012-2013. Décret n° 2012-746 du 9 mai 2012 fixant des valeurs limites d’exposition professionnelle contraignantes pour certains agents chimiques. Arrêté du 9 mai 2012 fixant des valeurs limites d’exposition professionnelle indicatives pour certains agents chimiques. Arrêté du 2 mai 2012 relatif aux contenus énergétiques des biocarburants et des carburants. Décision d’exécution de la Commission du 7 mai 2012 modifiant les décisions 2005/692/CE, 2005/734/CE, 2007/25/CE et 2009/494/CE relatives à l’influenza aviaire. JO du 8 mai Décret n° 2012-675 du 7 mai 2012 relatif au programme d’action à mettre en oeuvre dans les bassins connaissant d’importantes marées vertes sur les plages. Décret n° 2012-676 du 7 mai 2012 relatif aux programmes d’actions régionaux en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole. Décret n° 2012-706 du 7 mai 2012 relatif aux services de santé au travail et à la prévention des risques professionnels en agriculture. Décret n° 2012-707 du 7 mai 2012 relatif aux commissions paritaires d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail en agriculture. Décret n° 2012-708 du 7 mai 2012 relatif aux engagements agroenvironnementaux. Arrêté du 23 avril 2012 modifiant l’arrêté du 22 novembre 2010 relatif à la lutte contre le cynips du châtaignier (Dryocosmus kuriphilus). Arrêté du 24 avril 2012 modifiant l’arrêté du 18 mai 2009 fixant la liste des postes frontaliers de contrôle vétérinaire et phytosanitaire. Arrêté du 24 avril 2012 portant transfert d’agrément d’un organisme certificateur. JO du 6 mai Décret n° 2012-665 du 4 mai 2012 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles en agriculture annexés au livre VII du code rural et de la pêche maritime. JO du 5 mai Arrêté du 20 avril 2012 modifiant l’arrêté du 19 décembre 2005 relatif à l’identification des animaux des espèces ovine et caprine. Arrêté du 23 avril 2012 relatif à la révision des tarifs du service public d’enregistrement et de contrôle de performance des ruminants pour l’année 2012.