JO et JO de l’UE du 6 au 12 octobre 2014 Le lundi 13 octobre 2014 | Reglementation Arrêté du 6 octobre 2014 établissant la liste des substances définies à l’article R. 213‑48‑13 du code de l’environnement relatif à la redevance pour pollutions diffuses. Décret n° 2014-1139 du 6 octobre 2014 modifiant les articles R. 653‑63 à R. 653‑65 du code rural et de la pêche maritime.