JO et JO de l’UE du 6 au 12 septembre 2014

JO de l'UE du 12 septembre

Décision d'exécution de la Commission du 11 septembre 2014 relative au modèle d'accord de financement pour la contribution du Fonds européen de développement régional et du Fonds européen agricole pour le développement rural à un instrument conjoint de garantie non plafonnée et à un instrument financier de titrisation en faveur des petites et moyennes entreprises

Publication d'une demande de modification en application de l'article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires

Avis du Comité économique et social européen sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à des actions d'information et de promotion en faveur des produits agricoles sur le marché intérieur et dans les pays tiers  [COM(2013) 812 final — 2013/0398 (COD)]

Avis du Comité économique et social européen sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative au clonage des animaux des espèces bovine, porcine, ovine, caprine et équine élevés et reproduits à des fins agricoles [COM(2013) 892 final — 2013/0433 (COD)], la proposition de directive du Conseil relative à la mise sur le marché des denrées alimentaires obtenues à partir d'animaux clonés [COM(2013) 893 final — 2013/0434 (APP)] et la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux nouveaux aliments [COM(2013) 894 final — 2013/0435 (COD)]

JO du 12 septembre

Arrêté du 5 septembre 2014 habilitant l'association Société française pour l'étude et la protection des mammifères (SFEPM) à être désignée pour prendre part au débat sur l'environnement se déroulant dans le cadre des instances consultatives nationales

Arrêté du 5 septembre 2014 habilitant l'association Greenpeace France à être désignée pour prendre part au débat sur l'environnement se déroulant dans le cadre des instances consultatives nationales

JO du 10 septembre

Arrêté du 2 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 18 août 2014 modifiant l'arrêté du 15 septembre 2003 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la tuberculose des bovidés et des caprins

JO du 9 septembre

Arrêté du 29 août 2014 modifiant l'arrêté du 5 août 1992 fixant le taux des redevances perçues à l'occasion des études, analyses, diagnostics et de certifications phytosanitaires effectués par les agents des services régionaux de la protection des végétaux

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.7281 — Lur Berri/PAI Partners/Labeyrie Fine Foods)

JO du 7 septembre

Décret n° 2014-1012 du 5 septembre 2014 relatif aux bonnes conditions agricoles et environnementales

JO du 6 septembre

Arrêté du 28 août 2014 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2011, modifié par l'arrêté du 17 juillet 2013, pris en application de l'ordonnance n° 2011‑1105 du 14 septembre 2011 et du décret n° 2011‑1468 du 9 novembre 2011 et relatif à la durabilité des biocarburants et des bioliquides