JO et JO de l’UE du 6 au 14 novembre 2016

JO de l’UE du 12 novembre

Règlement d’exécution (UE) 2016/1978 de la Commission du 11 novembre 2016 portant approbation de la substance de base « huile de tournesol » conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission.

JO du 11 novembre

Décret n° 2016-1517 du 10 novembre 2016 relatif à l’entrée en vigueur immédiate d’un arrêté

JO du 9 novembre

Arrêté du 20 octobre 2016 modifiant l’arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d’économies d’énergie.

Arrêté du 20 octobre 2016 modifiant l’arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d’une demande de certificats d’économies d’énergie et les documents à archiver par le demandeur.