JO et JO de l’UE du 6 au 14 septembre 2015
Le | Reglementation
JO du 13 septembre Arrêté du 11 septembre 2015 définissant les zones réglementées relatives à la fièvre catarrhale du mouton. JO du 12 septembre Décret n° 2015-1128 du 10 septembre 2015 relatif au respect des plafonds nationaux et à la mise en œuvre de la discipline financière dans le cadre de la politique agricole commune. JO du 9 septembre Arrêté du 2 septembre 2015 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence de l’eau Rhin-Meuse. Arrêté du 2 septembre 2015 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence de l’eau Seine-Normandie.