JO et JO de l’UE du 6 au 15 janvier 2018
Le | Reglementation
JO du 13 janvier
Arrêté du 5 janvier 2018 modifiant l’arrêté du 31 mars 2014 portant reconnaissance des organismes à vocation sanitaire dans le domaine animal ou végétal.
JO du 7 janvier
Décret n° 2018-10 du 5 janvier 2018 relatif à la valorisation des résidus de la vinification.