JO et JO de l’UE du 7 au 13 avril 2014

JO du 12 avril Arrêté du 31 mars 2014 portant reconnaissance des organismes à vocation sanitaire dans le domaine animal ou végétal (rectificatif). JO de l’UE du 11 avril Règlement d’exécution (UE) no 367/2014 de la Commission du 10 avril 2014 fixant le solde net disponible pour les dépenses du FEAGA. Décision d’exécution de la Commission du 9 avril 2014 modifiant les annexes de la décision d’exécution 2011/630/UE en ce qui concerne les exigences de police sanitaire relatives à la fièvre catarrhale du mouton et à la maladie hémorragique épizootique. JO de l’UE du 10 avril Règlement d’exécution (UE) no 359/2014 de la Commission du 9 avril 2014 modifiant l’annexe V du règlement (CE) no 136/2004 en ce qui concerne la liste des pays visés à l’article 9 de ce règlement. Rectificatif au règlement (UE) no 487/2013 de la Commission du 8 mai 2013 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique et scientifique, le règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges (JO L 149 du 1.6.2013). JO de l’UE du 8 avril Décision d’exécution de la Commission du 4 avril 2014 écartant du financement de l’Union européenne certaines dépenses effectuées par les États membres au titre du Fonds européen d’orientation et de garantie agricole (FEOGA), section « Garantie », du Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) et du Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) [notifiée sous le numéro C(2014) 2008].