JO et JO de l’UE du 7 au 13 juin 2016

JO du 10 juin

Arrêté du 2 juin 2016 modifiant l’arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d’économies d’énergie.

JO du 9 juin

Décret n° 2016-759 du 7 juin 2016 relatif aux fonds de mutualisation des risques sanitaires et environnementaux en agriculture.

Arrêté du 6 juin 2016 portant nomination d’une directrice régionale adjointe de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (Bourgogne - Franche-Comté) [Ndlr : Huguette THIEN-AUBERT remplace Jean-Luc LINARD].

JO de l’UE du 9 juin

Règlement d’exécution (UE) 2016/896 de la Commission du 8 juin 2016 concernant l’autorisation des tartrates de fer et de sodium en tant qu’additifs pour l’alimentation de toutes les espèces animales.

JO du 8 juin

Arrêté du 31 mai 2016 fixant des mesures de prévention, de surveillance et de lutte contre la rhinotrachéite infectieuse bovine (IBR).

L’arrêté fixe :

- la généralisation de l’attribution d’un statut aux troupeaux de bovinés vis-à-vis de l’IBR ;

- le renforcement du dispositif de surveillance ;

- le renforcement des mesures d’assainissement des troupeaux de bovinés infectés.

Les mesures de prévention, de surveillance et de lutte contre l’IBR seront d’application progressive. La maîtrise d’œuvre de ces mesures est confiée à l’organisme reconnu compétent sur son territoire.