Référence agro

JO et JO de l’UE du 7 au 13 mai 2016

Le mardi 17 mai 2016 | Reglementation

JO du 11 mai

Arrêté du 12 avril 2016 modifiant l’arrêté du 24 mai 2006 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets.

JO de l’UE du 11 mai

Décision d’exécution (UE) 2016/701 de la Commission du 4 mai 2016 modifiant la décision 2007/453/CE en ce qui concerne le statut de la France au regard de l’encéphalopathie spongiforme bovine.

JO du 7 mai

Arrêté du 1^er mai 2016 portant nomination au cabinet de la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat [Ndlr : Stéphanie Lux est nommée conseillère en charge des relations avec les ONG].

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