JO et JO de l’UE du 7 au 14 octobre 2013 Le lundi 14 octobre 2013 | Reglementation JO du 10 octobre Arrêté du 3 octobre 2013 relatif à la composition de la commission nationale paritaire du personnel administratif des chambres d’agriculture. Arrêté du 8 octobre 2013 portant nomination des membres du Conseil national de la transition écologique.