JO et JO de l’UE du 8 au 14 décembre 2015

JO du 12 décembre Décret n° 2015-1631 du 11 décembre 2015 relatif à l’entrée en vigueur d’un arrêté JO du 11 décembre Décret n° 2015-1612 du 10 décembre 2015 relatif à l’entrée en vigueur d’un arrêté Décret n° 2015-1614 du 9 décembre 2015 modifiant et simplifiant le régime des installations classées pour la protection de l’environnement et relatif à la prévention des risques. Arrêté du 27 novembre 2015 actualisant les annexes 2, 3, 4, 5 et 6 de l’arrêté du 24 octobre 2003 modifié portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières. Arrêté du 1^er décembre 2015 instituant une participation financière de l’Etat pour le dépistage de la tuberculose bovine. Arrêté du 4 décembre 2015 portant approbation de la convention constitutive du groupement d’intérêt public « TERANA ». JO de l’UE du 8 décembre Décision d’exécution (UE) 2015/2279 de la Commission du 4 décembre 2015 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié NK603 × T25 (MON-ØØ6Ø3-6 × ACS-ZMØØ3-2), consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil. Décision d’exécution (UE) 2015/2281 de la Commission du 4 décembre 2015 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MON 87427 (MON-87427-7), consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil.