JO et JO de l’UE du 8 au 14 octobre 2019
Le | Reglementation
JO de l’UE du 14 octobre
Règlement d’exécution (UE) 2019/1714 de la Commission du 30 septembre 2019 modifiant les règlements (CE) no 136/2004 et (CE) no 282/2004 en ce qui concerne le modèle de document vétérinaire commun d’entrée pour les produits et les animaux et modifiant le règlement (CE) no 669/2009 en ce qui concerne le modèle de document commun d’entrée pour certains aliments pour animaux et certaines denrées alimentaires d’origine non animale (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
JO du 12 octobre
Décret n° 2019-1045 du 10 octobre 2019 fixant le statut des fonctionnaires des corps de l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement
Décret n° 2019-1046 du 10 octobre 2019 relatif à l’organisation et au fonctionnement de l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement
JO de l’UE du 11 octobre
Règlement Délégué (UE) 2019/1701 de la Commission du 23 juillet 2019 modifiant les annexes I et V du règlement (UE) no 649/2012 du Parlement européen et du Conseil concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux.
Règlement délégué (UE) 2019/1702 de la Commission du 1er août 2019 complétant le règlement (UE) 2016/2031 du Parlement européen et du Conseil en établissant la liste des organismes de quarantaine prioritaires.
JO du 10 octobre
Arrêté du 9 août 2019 relatif à la prévention de l’introduction et de la propagation des espèces végétales exotiques envahissantes sur le territoire de la Guadeloupe - interdiction de toutes activités portant sur des spécimens vivants.
JO de l’UE du 10 octobre
Règlement d’exécution (UE) 2019/1690 de la Commission du 9 octobre 2019 renouvelant l’approbation de la substance active alpha-cyperméthrine en tant que substance dont on envisage la substitution, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission.
JO de l’UE du 9 octobre
Règlement d’exécution (UE) 2019/1685 de la Commission du 4 octobre 2019 désignant un centre de référence de l’Union européenne pour le bien-être des animaux en ce qui concerne les volailles et d’autres petits animaux d’élevage.
JO du 8 octobre
Arrêté du 26 août 2019 relatif à la mise en œuvre d’une expérimentation de l’utilisation d’aéronefs télépilotés pour la pulvérisation de produits phytopharmaceutiques.
JO de l’UE du 8 octobre
Règlement d’exécution (UE) 2019/1675 de la Commission du 4 octobre 2019 renouvelant l’approbation de la substance « Verticillium albo-atrum, souche WCS850 » en tant que substance active à faible risque, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission.