JO et JO de l’UE du 8 au 15 juin 2015

JO du 14 juin Décret n° 2015-666 du 10 juin 2015 relatif au programme national de la forêt et du bois et aux programmes régionaux de la forêt et du bois. JO du 13 juin Décret n° 2015-656 du 10 juin 2015 modifiant certaines dispositions relatives aux autorisations de défrichement. Arrêté du 4 juin 2015 portant modification de la liste des certifications de conformité enregistrées. JO du 12 juin Arrêté du 10 juin 2015 relatif à l’encadrement des opérations promotionnelles pour la vente de viande porcine fraîche. JO du 11 juin Décret n° 2015-644 du 9 juin 2015 relatif aux commissions départementales et interdépartementales de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers en métropole. NDLR la loi du 13 octobre 2014 d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt a élargi aux espaces naturels et forestiers, les missions confiées aux commissions départementales de la consommation des espaces agricoles qui deviennent les commissions départementales de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers. Le présent décret modifie, en conséquence, le nom de cette commission dans la partie réglementaire du code rural et de la pêche maritime et en fixe la composition en prévoyant, à l’instar de ce qui existe déjà, des dispositions particulières pour Paris et les départements de la petite couronne (Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne) mais également pour la métropole de Lyon. S.Ay. Arrêté du 2 juin 2015 modifiant l’arrêté du 18 mai 2009 fixant la liste des postes frontaliers de contrôle vétérinaire et phytosanitaire. JO de l’UE du 11 juin Décision d’exécution (UE) 2015/893 de la Commission du 9 juin 2015 relative à des mesures destinées à éviter l’introduction et la propagation d’Anoplophora glabripennis (Motschulsky) dans l’Union. JO du 9 juin Décret n° 2015-636 du 5 juin 2015 révisant et complétant les tableaux de maladies professionnelles annexés au livre VII du code rural et de la pêche maritime. Le lymphome malin non hodgkinien provoqué par les pesticides peut désormais être pris en charge au titre des maladies professionnelles. Le décret reconnaît officiellement un lien de causalité en créant un nouveau tableau des maladies professionnelles en agriculture applicables aux salariés et non-salariés des professions agricoles. G.G. Arrêté du 27 mai 2015 fixant la liste et la localisation des emplois de chef de mission de l’agriculture et de l’environnement au 1^er janvier 2015.