JO et JO de l’UE du 8 au 15 mars 2015
Le | Reglementation
JO du 15 mars Décret n° 2015-289 du 13 mars 2015 modifiant le code de déontologie vétérinaire et différentes dispositions liées à l’exercice professionnel vétérinaire. JO du 14 mars Décret n° 2015-285 du 11 mars 2015 relatif à l’Observatoire des établissements d’abattage. Règlement d’exécution (UE) 2015/416 de la Commission du 12 mars 2015 approuvant le dinotéfurane en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides du type 18 Règlement d’exécution (UE) 2015/419 de la Commission du 12 mars 2015 approuvant le tolylfluanide en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides du type 21 JO du 12 mars Arrêté du 5 mars 2015 modifiant l’arrêté du 5 août 1992 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur ou dans certains produits d’origine végétale. Règlement d’exécution (UE) 2015/405 de la Commission du 11 mars 2015 approuvant l’alpha-cyperméthrine en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides du type 18. JO de l’UE du 11 mars Règlement d’exécution (UE) 2015/394 de la Commission du 10 mars 2015 modifiant l’annexe du règlement (UE) no 37/2010 en ce qui concerne la substance « tulathromycine ».