JO et JO de l’UE du 9 au 15 février 2016

JO du 13 février Arrêté du 1^er février 2016 portant agrément d’un organisme professionnel pour l’exécution de l’enquête statistique sur les livraisons d’engrais à usage professionnels. Arrêté du 9 février 2016 fixant les conditions applicables aux essais et expériences visés à l’article D. 253-32 du code rural et de la pêche maritime et concernant les produits phytopharmaceutiques. Arrêté du 30 décembre 2015 relatif à la mise en œuvre de la conditionnalité au titre de 2015 (rectificatif). Arrêté du 30 décembre 2015 relatif à la mise en œuvre de la conditionnalité au titre de 2016 (rectificatif). JO du 12 février LOI n° 2016-138 du 11 février 2016 relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire. Décret n° 2016-139 du 11 février 2016 relatif à l’entrée en vigueur immédiate d’un arrêté Arrêté du 4 février 2016 relatif à la lutte contre Meloidogyne chitwoodi O’Banon et Meloidogyne fallax Karsen. JO du 10 février Décret n° 2016-122 du 9 février 2016 relatif à l’entrée en vigueur immédiate d’un arrêté [Ndlr : l’arrêté du 9 février 2016 déterminant des dispositions de lutte complémentaires contre l’influenza aviaire hautement pathogène suite à la détection de la maladie sur le territoire français entre en vigueur immédiatement]. Arrêté du 8 février 2016 relatif aux mesures de biosécurité applicables dans les exploitations de volailles et d’autres oiseaux captifs dans le cadre de la prévention contre l’influenza aviaire. Arrêté du 9 février 2016 déterminant des dispositions de lutte complémentaires contre l’influenza aviaire hautement pathogène suite à la détection de la maladie sur le territoire français. Arrêté du 9 février 2016 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie