JO et JO de l’UE du 9 au 15 juin 2018

JO de l’UE du 15 juin

Décision d’exécution (UE) 2018/873 de la Commission du 13 juin 2018 écartant du financement de l’Union européenne certaines dépenses effectuées par les États membres au titre du Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) et du Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader).

Communication de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre du règlement (CE) no 765/2008 du Parlement européen et du Conseil, décision no 768/2008/CE du Parlement européen et du Conseil, règlement (CE) no 1221/2009 du Parlement européen et du Conseil (Publication des titres et des références des normes harmonisées au titre de la législation d’harmonisation de l’Union).

Communication de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre du règlement (UE) 2016/425 du Parlement européen et du Conseil relatif aux équipements de protection individuelle et abrogeant la directive 89/686/CEE du Conseil (Publication des titres et des références des normes harmonisées au titre de la législation d’harmonisation de l’Union).

JO de l’UE du 14 juin

Règlement d’exécution (UE) 2018/866 de la Commission du 13 juin 2018 fixant le taux d’ajustement des paiements directs en vertu du règlement (UE) no 1306/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’année civile 2018.

Règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques, et abrogeant le règlement (CE) no 834/2007 du Conseil.

JO du 12 juin

Arrêté du 5 juin 2018 modifiant l’arrêté du 18 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux produits d’origine animale et aux denrées alimentaires en contenant.