JO et JO de l’UE du 10 au 18 mars 2019
Le | Reglementation
JO du 16 mars
Arrêté du 5 mars 2019 modifiant l’arrêté du 12 août 1988 relatif à l’homologation des pièges et l’arrêté du 29 janvier 2007 fixant les dispositions relatives au piégeage des animaux classés nuisibles pour interdire l’utilisation des pièges ayant pour effet d’entraîner la mort de l’animal par noyade.
JO du 15 mars
Décret n° 2019-186 du 13 mars 2019 modifiant l’article R. 533-21 du code de l’environnement.
JO du 12 mars
Arrêté du 5 mars 2019 relatif à la mise en œuvre de la conditionnalité au titre de 2019.