JO et JO de l’UE du 9 au 15 octobre 2018

JO de l’UE du 15 octobre

Règlement d’exécution (UE) 2018/1532 de la Commission du 12 octobre 2018 concernant le non-renouvellement de l’approbation de la substance active diquat, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission.

JO du 13 octobre

Arrêté du 9 octobre 2018 fixant le coefficient stabilisateur budgétaire appliqué aux montants des indemnités compensatoires de handicaps naturels au titre de la campagne 2018 dans les régions d’outre-mer.

Arrêté du 12 octobre 2018 modifiant l’arrêté du 8 octobre 2018 relatif aux mesures de prévention et de surveillance à mettre en place en matière de chasse et d’activité forestière dans le périmètre d’intervention suite à la découverte de cas de peste porcine africaine sur des sangliers sauvages en Belgique [Ndlr : entrée en vigueur immédiate].

Arrêté du 12 octobre 2018 modifiant l’arrêté du 8 octobre 2018 relatif aux mesures de prévention et de surveillance dans les exploitations de suidés dans le périmètre d’intervention suite à la découverte de cas de peste porcine africaine sur des sangliers sauvages en Belgique [Ndlr : entrée en vigueur immédiate].

JO de l’UE du 12 octobre

Règlement (UE) 2018/1514 de la Commission du 10 octobre 2018 modifiant les annexes II, III et IV du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d’abamectine, d’acibenzolar-S-méthyle, de clopyralid, d’émamectine, de fenhexamide, de fenpyrazamine, de fluazifop-P, d’isofétamide, de Pasteuria nishizawae Pn1, de talc E553B et de tébuconazole présents dans ou sur certains produits.

Règlement (UE) 2018/1515 de la Commission du 10 octobre 2018 modifiant les annexes III et V du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de diphénylamine et d’oxadixyl présents dans ou sur certains produits.

Règlement (UE) 2018/1516 de la Commission du 10 octobre 2018 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de penoxsulame, de triflumizole et de triflumuron présents dans ou sur certains produits.

Décision d’exécution (UE) 2018/1519 de la Commission du 9 octobre 2018 modifiant la décision d’exécution 2014/150/UE relative à l’organisation d’une expérience temporaire impliquant l’octroi de certaines dérogations en vue de la commercialisation de populations des espèces végétales blé, orge, avoine et maïs conformément à la directive 66/402/CEE du Conseil.

Décision d’exécution (UE) 2018/1522 de la Commission du 11 octobre 2018 établissant un format commun pour les programmes nationaux de lutte contre la pollution atmosphérique au titre de la directive (UE) 2016/2284 du Parlement européen et du Conseil concernant la réduction des émissions nationales de certains polluants atmosphériques.

JO de l’UE du 11 octobre

Décision d’exécution (UE) 2018/1511 de la Commission du 9 octobre 2018 modifiant la décision d’exécution (UE) 2015/789 relative à des mesures visant à éviter l’introduction et la propagation dans l’Union de Xylella fastidiosa (Wells et al.).

JO du 10 octobre

Arrêté du 5 octobre 2018 modifiant l’arrêté du 26 juin 2012 relatif à l’agrément des matériels d’identification destinés à l’identification officielle des animaux des espèces bovine, ovine, caprine et porcine.

JO de l’UE du 10 octobre

Règlement d’exécution (UE) 2018/1500 de la Commission du 9 octobre 2018 concernant le non-renouvellement de l’approbation de la substance active « thirame », et interdisant l’utilisation et la vente de semences traitées avec des produits phytopharmaceutiques contenant du thirame, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission.

Règlement d’exécution (UE) 2018/1501 de la Commission du 9 octobre 2018 concernant le non-renouvellement de l’approbation de la substance active « pymétrozine » conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission.

Décision d’exécution (UE) 2018/1503 de la Commission du 8 octobre 2018 établissant des mesures destinées à prévenir l’introduction dans l’Union et la propagation à l’intérieur de celle-ci d’Aromia bungii (Faldermann).

JO du 9 octobre

Arrêté du 8 octobre 2018 relatif aux mesures de prévention et de surveillance à mettre en place en matière de chasse et d’activité forestière dans le périmètre d’intervention suite à la découverte de cas de peste porcine africaine sur des sangliers sauvages en Belgique [Ndlr : entrée en vigueur immédiate].

Arrêté du 8 octobre 2018 relatif aux mesures de prévention et de surveillance dans les exploitations de suidés dans le périmètre de prévention mis en place suite à la découverte de cas de peste porcine africaine sur des sangliers sauvages en Belgique [Ndlr : entrée en vigueur immédiate].

Arrêté du 1^er octobre 2018 portant nomination d’un directeur de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt [Ndlr : Pierre PAPADOPOULOS remplace Mario CHARRIERE en Guyane].

JO de l’UE du 9 octobre

Règlement d’exécution (UE) 2018/1495 de la Commission du 8 octobre 2018 modifiant le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne les conditions d’approbation de la substance active « malathion ».