JO et JO de l’UE du 9 au 16 avril 2018

JO de l’UE du 16 avril

Communication de la Commission — Lignes directrices pour l’utilisation dans l’alimentation animale de denrées alimentaires qui ne sont plus destinées à la consommation humaine.

JO du 14 avril

Arrêté du 9 avril 2018 modifiant l’arrêté du 30 décembre 2008 portant agrément des établissements de l’élevage.

Avis relatif aux limites de quantification des couples « paramètre-matrice » de l’agrément des laboratoires effectuant des analyses dans le domaine de l’eau et des milieux aquatiques.

JO du 12 avril

Arrêté du 28 mars 2018 homologuant le règlement technique d’examen des dossiers de reconnaissance officielle des gestionnaires de collection(s) de ressources phytogénétiques pour l’agriculture et l’alimentation en vue de leur inscription dans l’annuaire des gestionnaires reconnus par l’Etat et leur publication au Journal officiel de la République française.

Arrêté du 28 mars 2018 modifiant l’arrêté du 19 septembre 2012 portant publication de la liste des dispensateurs de formation habilités à mettre en œuvre l’action de formation professionnelle continue sur la protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort.

Arrêté du 5 avril 2018 portant extension de l’accord interprofessionnel conclu le 22 mars 2017 dans le cadre de l’Interprofession nationale porcine (INAPORC) pour un usage responsable du zinc en élevage de porc.

Décret du 11 avril 2018 portant nomination du directeur de l’eau et de la biodiversité - M. VATIN (Thierry).

JO de l’UE du 11 avril

Appel à propositions au titre du programme de travail 2018 du partenariat public-privé sur les bio-industries.

JO du 10 avril

Arrêté du 6 avril 2018 portant suspension d’introduction, d’importation et de mise sur le marché en France de cerises fraîches destinées à l’alimentation produites dans un Etat membre de l’Union européenne ou un pays tiers dans lequel l’utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant la substance active diméthoate est autorisée en traitement des cerisiers.

JO de l’UE du 10 avril

Règlement d’exécution (UE) 2018/555 de la Commission du 9 avril 2018 concernant un programme de contrôle, pluriannuel et coordonné, de l’Union pour 2019, 2020 et 2021, destiné à garantir le respect des teneurs maximales en résidus de pesticides dans et sur les denrées alimentaires d’origine végétale et animale et à évaluer l’exposition du consommateur à ces résidus.