JO et JO de l’UE du 9 au 16 décembre 2013

JO du 15 décembre Arrêté du 9 décembre 2013 modifiant l’arrêté du 21 juillet 2010 modifié relatif à la lutte contre Rhynchophorus ferrugineus (Olivier). Vocabulaire de l’agriculture et de la pêche (liste de termes, expressions et définitions adoptés). Arrêté du 12 décembre 2013 modifiant l’arrêté du 6 septembre 2013 fixant la liste des organismes représentés au sein du Conseil national de la transition écologique. NDLR :  A compter du 1^er Avril 2015, l’étiquette des viandes fraiches, réfrigérées ou congelées devra porter les mentions de « pays d’élevage  », pays où « l’animal a été élevé pendant une période représentant une part substantielle du cycle normal de l’élevage, et de « pays d’abattage  ». Les viandes importées de pays hors UE, les viandes hachées et chutes de parage bénéficieront d’un système d’indications simplifiée (voir notre article http://www.reference-environnement.com/2013/12/09/etiquetage-des-viandes-les-etats-adoptent-la-proposition-de-la-commission-europeenne/ JO du 12 décembre Arrêté du 2 décembre 2013 fixant pour l’année 2014 la liste des laboratoires d’analyses de terre agréés. JO du 10 décembre Arrêté du 29 novembre 2013 actualisant les annexes 2, 3 et 4 de l’arrêté du 24 octobre 2003 portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières.