JO et JO de l’UE du 9 au 17 janvier 2016
Le | Reglementation
JO du 16 janvier LOI n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 (rectificatif). Décret n° 2016-20 du 15 janvier 2016 relatif à l’entrée en vigueur immédiate d’un arrêté JO du 14 janvier Arrêté du 6 janvier 2016 relatif aux justificatifs requis pour l’achat de produits phytopharmaceutiques de la gamme d’usages « professionnel ». JO du 13 janvier Avis aux opérateurs du secteur de l’alimentation animale - procédés de détoxification.