JO et JO de l’UE du 9 au 17 juillet 2017

JO de l’UE du 15 juillet

Règlement d’exécution (UE) 2017/1273 de la Commission du 14 juillet 2017 approuvant le chlore actif libéré à partir de l’hypochlorite de sodium en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides des types de produits 1, 2, 3, 4 et 5.

Règlement d’exécution (UE) 2017/1274 de la Commission du 14 juillet 2017 approuvant le chlore actif libéré à partir de l’hypochlorite de calcium en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides des types de produits 2, 3, 4 et 5.

Règlement d’exécution (UE) 2017/1276 de la Commission du 14 juillet 2017 approuvant l’acide peracétique produit à partir de tétraacétyléthylènediamine et de percarbonate de sodium en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides des types de produits 2, 3 et 4.

Directive d’exécution (UE) 2017/1279 de la Commission du 14 juillet 2017 modifiant les annexes I à V de la directive 2000/29/CE du Conseil concernant les mesures de protection contre l’introduction dans la Communauté d’organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l’intérieur de la Communauté.

JO du 14 juillet

Arrêté du 5 juillet 2017 relatif à l’agrément des organismes de sélection des ruminants et des porcins.

JO de l’UE du 14 juillet

Règlement d’exécution (UE) 2017/1269 de la Commission du 13 juillet 2017 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2015/949 en ce qui concerne le retrait des arachides (cacahuètes) provenant des États-Unis d’Amérique de la liste des contrôles avant exportation homologués concernant les aflatoxines.

JO du 13 juillet

Arrêté du 10 juillet 2017 modifiant l’arrêté du 8 février 2016 relatif aux mesures de biosécurité applicables dans les exploitations de volailles et d’autres oiseaux captifs dans le cadre de la prévention contre l’influenza aviaire.

Arrêté du 5 juillet 2017 portant nomination au cabinet du ministre de l’agriculture et de l’alimentation [Ndlr : Bruno FERREIRA est nommé directeur adjoint de cabinet chargé de la politique agricole commune et des relations diplomatiques].

JO de l’UE du 13 juillet

Règlement (UE) 2017/1262 de la Commission du 12 juillet 2017 modifiant le règlement (UE) no 142/2011 en ce qui concerne l’utilisation du lisier d’animaux d’élevage comme combustible dans des installations de combustion.

Règlement d’exécution (UE) 2017/1263 de la Commission du 12 juillet 2017 portant mise à jour de la liste des espèces exotiques envahissantes préoccupantes pour l’Union établie par le règlement d’exécution (UE) 2016/1141 conformément au règlement (UE) no 1143/2014 du Parlement européen et du Conseil.

JO du 12 juillet

Arrêté du 30 juin 2017 fixant la composition et les modalités de présentation des dossiers de demandes relatives à des autorisations de mise sur le marché et à des permis d’expérimentation et de commerce parallèle de produits phytopharmaceutiques, de leurs adjuvants ou de produits mixtes.

Arrêté du 3 juillet 2017 relatif au certificat d’études approfondies vétérinaires en gestion de la santé et de la qualité en productions avicoles et cunicoles.

Arrêté du 3 juillet 2017 modifiant l’arrêté du 31 juillet 2014 fixant la liste des spécialités vétérinaires.

JO de l’UE du 12 juillet

Décision (UE) 2017/1254 de la Commission du 4 juillet 2017 relative à la proposition d’initiative citoyenne intitulée « Stop TTIP ».

JO du 11 juillet

Arrêté du 29 mai 2017 modifiant l’arrêté du 2 mai 2013 relatif aux définitions, liste et critères de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution).

JO de l’UE du 11 juillet

Règlement d’exécution (UE) 2017/1242 de la Commission du 10 juillet 2017 modifiant le règlement d’exécution (UE) no 809/2014 établissant les modalités d’application du règlement (UE) n° 1306/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le système intégré de gestion et de contrôle, les mesures en faveur du développement rural et la conditionnalité.

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.8084 — Bayer/Monsanto).