JO et JO de l’UE

JO du 3 février

Arrêté du 26 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2007 relatif à la mise en place de programmes d'aides à l'assistance technique dans le secteur de l'élevage.

Arrêté du 26 janvier 2012 portant extension de l'accord interprofessionnel du 17 septembre 2010 relatif à l'approvisionnement en semences de qualité dans le domaine du lin textile.

Arrêté du 26 janvier 2012 portant nomination au conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de l'horticulture florale et ornementale, pépinières.

JO de l'UE du 3 février

Règlement d'exécution (UE) no 91/2012 de la Commission du 2 février 2012 concernant l'autorisation de Bacillus subtilis (CBS 117162) en tant qu'additif pour l'alimentation des porcelets sevrés et des porcs d'engraissement (titulaire de l'autorisation : Krka d.d.).

Règlement d'exécution (UE) no 92/2012 de la Commission du 2 février 2012 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes.

JO du 2 février

Arrêté du 18 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 30 juin 2008 relatif aux modalités de remboursement des dépenses engagées par l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) pour le traitement des constats de manquements aux cahiers des charges des appellations d'origine.

Arrêté du 30 janvier 2012 portant nomination au Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement.

Avis aux opérateurs concernant les conditions d'application de la décision d'exécution de la Commission n° 2011/884/UE du 22 décembre 2011 sur des mesures d'urgence concernant la présence non autorisée de riz génétiquement modifié dans les produits à base de riz provenant de Chine et abrogeant la décision 2008/289/CE.

JO de l'UE du 2 février

Règlements d'exécution (UE) no 84/2012, 85/2012, 86/2012 de la Commission du 1^er février 2012 modifiant l'annexe du règlement (UE) no 37/2010 relatif aux substances pharmacologiquement actives et à leur classification en ce qui concerne les limites maximales de résidus dans les aliments d'origine animale, concernant les substances phénoxyméthylpénicilline, altrenogest et lasalocide.

Règlement d'exécution (UE) no 87/2012 de la Commission du 1^er février 2012 modifiant le règlement d'exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne les conditions d'approbation de la substance active cléthodime.

JO du 1^er février

Décret n° 2012-155 du 30 janvier 2012 relatif à la consolidation des cahiers des charges des appellations d'origine contrôlées laitières ou agroalimentaires.

Arrêté du 23 janvier 2012 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (plants de vigne).

JO de l'UE du 1^er février

Règlement d'exécution (UE) no 81/2012 de la Commission du 31 janvier 2012 concernant le refus d'autorisation de Lactobacillus pentosus (DSM 14025) en tant qu'additif pour l'alimentation animale.

Règlement d'exécution (UE) no 83/2012 de la Commission du 31 janvier 2012 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales applicables à partir du 1^er février 2012.

JO du 31 janvier

Décret n° 2012-128 du 30 janvier 2012 relatif à l'étiquetage des denrées alimentaires issues de filières qualifiées « sans organismes génétiquement modifiés ».

Décret n° 2012-140 du 30 janvier 2012 relatif aux conditions d'autorisation d'entrée sur le territoire et d'introduction dans l'environnement de macro-organismes non indigènes utiles aux végétaux, notamment dans le cadre de la lutte biologique.

Arrêté du 24 janvier 2012 portant homologation de l'accord interprofessionnel du 15 novembre 2011 relatif à l'application de la réglementation pour les germes et les cellules somatiques lors de la collecte du lait de vache à l'exploitation agricole.

JO de l'UE du 31 janvier

Règlement d'exécution (UE) no 78/2012 de la Commission du 30 janvier 2012 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement d'exécution (UE) no 971/2011 pour la campagne.

JO du 29 janvier

Décret n° 2012-115 du 27 janvier 2012 relatif à la transmission de données par les producteurs, transformateurs et distributeurs de produits alimentaires.

JO du 28 janvier

Arrêté du 12 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 22 novembre 2005 relatif à la réception CE des tracteurs agricoles ou forestiers et de leurs systèmes, composants et entités techniques.

Arrêté du 4 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2011 portant nomination au Comité national de l'eau.

Arrêté du 4 janvier 2012 portant nomination au Comité national de l'eau.

Arrêté du 10 janvier 2012 portant nomination au conseil scientifique de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie.

JO de l'UE du 28 janvier

Directive 2011/92/UE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011 concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement.

Règlement (UE) no 71/2012 de la Commission du 27 janvier 2012 modifiant l'annexe I du règlement (CE) no 689/2008 du Parlement européen et du Conseil concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux.

Règlement d'exécution (UE) no 72/2012 de la Commission du 27 janvier 2012 modifiant le règlement d'exécution (UE) no 543/2011 de la Commission portant modalités d'application du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les secteurs des fruits et légumes et des fruits et légumes transformés et dérogeant audit règlement.

Rectificatif au règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission du 25 mai 2011 portant application du règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne la liste des substances actives approuvées.