JO et JO du l’UE du 2 au 22 août

JO du 22 août

Arrêté du 19 août 2014 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

Avis relatif à l'extension d'un accord collectif à la convention collective nationale de travail concernant les sociétés coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et sociétés d'intérêt collectif agricole de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre

JO de l'UE du 22 août

Règlement délégué (UE) no 913/2014 de la Commission du 21 août 2014 fixant des mesures exceptionnelles de soutien temporaire en faveur des producteurs de pêches et de nectarines

Publication d’une demande de modification en application de l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires

JO de l'UE du 21 août

Règlement d'exécution (UE) no 905/2014 de la Commission du 20 août 2014 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (UE) no 900/2014 de la Commission du 15 juillet 2014 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique, le règlement (CE) no 440/2008 établissant des méthodes d'essai conformément au règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH). 

JO du 21 août

Décret n° 2014-927 du 19 août 2014 portant modification des articles D. 661-5, D. 661-7 et D. 661-9 du code rural et de la pêche maritime relatifs au comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (note de la rédaction : nomination des membres pour cinq ans au lieu de trois). 

JO du 20 août

Décret n° 2014-905 du 18 août 2014 relatif aux conditions d'attribution d'une majoration sur le montant des indemnités compensatoires de handicaps naturels. 

Arrêté du 12 août 2014 fixant le montant des contributions destinées à alimenter le Fonds commun des accidents du travail agricole (FCATA). 

Arrêté du 12 août 2014 relatif à la mise en œuvre de la conditionnalité au titre de 2014 (note de la rédaction : concerne la pollution des eaux par les nitrates, les BCAE, l'élevage et les conditions d'assolement en commun). 

JO du 19 août

Arrêtés du 7 août 2014 relatif à l'extension d'un accord interprofessionnel 2013-2014-2015 conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins du Roussillon à appellation d'origine protégée et à indication géographique protégée relatif à la connaissance et à l'organisation des marchés des vins AOP et IGP du Roussillon et portant sur la connaissance et l'organisation des marchés des vins AOC et IGP de cette région. 

Arrêtés du 13 août 2014 relatif à la prise en charge partielle des indemnisations versées par le Fonds national agricole de mutualisation sanitaire et environnementale aux agriculteurs ayant subi des pertes économiques consécutives aux mesures de lutte obligatoire contre l'enroulement chlorotique de l'abricotier et contre le virus de la sharka. 

JOCE du 19 août

Règlement (UE) no 895/2014 de la Commission du 14 août 2014 modifiant l'annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH).

JO de l'UE du 15 août

Règlement d'exécution (UE) no 890/2014 de la Commission du 14 août 2014 portant approbation de la substance active métobromuron, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission.

Règlement d'exécution (UE) no 891/2014 de la Commission du 14 août 2014 portant approbation de la substance active aminopyralide, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission.

JO du 15 août

Arrêté du 12 août 2014 relatif à la prise en charge partielle des indemnisations versées par le Fonds national agricole de mutualisation sanitaire et environnementale aux agriculteurs ayant subi des pertes économiques consécutives aux mesures de lutte obligatoire contre le nématode méloïdogyne, pris en application de l'article D. 361 70 du code rural et de la pêche maritime.

JO del'UE du 14 août

Règlement d'exécution (UE) no 884/2014 de la Commission du 13 août 2014 fixant des conditions particulières applicables à l'importation de certains aliments pour animaux et de certaines denrées alimentaires venant de certains pays tiers en raison du risque de contamination par les aflatoxines, et abrogeant le règlement (CE) no 1152/2009.

JO de l'UE du 13 août

Règlement d'exécution (UE) no 878/2014 de la Commission du 12 août 2014 modifiant le règlement d'exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne la prolongation de la période d'approbation pour les substances actives « dichlorprop-P », « metconazole » et « triclopyr ».

Règlement d'exécution (UE) no 880/2014 de la Commission du 12 août 2014 modifiant le règlement d'exécution (UE) no 540/2011, en ce qui concerne les conditions d'approbation de la substance active Cydia pomonella Granulovirus (CpGV).

Règlement d'exécution (ue) no 879/2014 de la commission du 12 août 2014 fixant un taux d'ajustement des paiements directs prévu par le règlement (ce) no 73/2009 du conseil en ce qui concerne l'année civile 2014. [Note de la rédaction : ce montant d'ajustement est de moins 1,301951 % des aides dès lors qu'elles sont supérieures à 2 000 euros]. 

JO de l'UE du 8 août

Règlement d'exécution (UE) no 862/2014 de la Commission du 7 août 2014 modifiant le règlement d'exécution (UE) no 496/2011, en ce qui concerne le nom du titulaire de l'autorisation de l'additif pour l'alimentation animale « benzoate de sodium ».

Règlement d'exécution (UE) no 863/2014 de la Commission du 7 août 2014 modifiant les règlements (CE) no 1730/2006 et (CE) no 1138/2007, en ce qui concerne le nom du titulaire de l'autorisation de l'additif pour l'alimentation animale « acide benzoïque » (VevoVitall).

JO du 8 août

Arrêté du 28 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 2 janvier 2008 relatif aux stockages contenant plus de 50 tonnes de gaz inflammables liquéfiés relevant du régime de l'autorisation au titre de la rubrique n° 1412 de la nomenclature des installations classées à l'exception des stockages réfrigérés ou cryogéniques.

Arrêté du 29 juillet 2014 fixant les critères de sortie du statut de déchet pour les broyats d'emballages en bois pour un usage comme combustibles de type biomasse dans une installation de combustion.

Arrêté du 28 juillet 2014 portant approbation du règlement du 124^e concours général agricole/secteur des produits et des vins.

Arrêté du 1^er août 2014 portant extension de l'avenant du 19 février 2014 à l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Groupement national interprofessionnel pour la valorisation de la pomme de terre (GIPT) relatif aux pommes de terre destinées à la fabrication de produits transformé.

JO de l'UE du 7 août

Communication 2014/C 256/01 concernant la publication du volume de la production des grandes cultures, telles que visées à l'article 171, paragraphe 4, du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil.

Catalogue commun des variétés des espèces agricoles — Sixième complément à la trente-deuxième édition intégral. Ceommunication 2014/C 257/01. Liste des variétés européennes pour les betteraves,  plantes fourragères,  plantes oléagineuses et à fibres, céréales et pommes de terre.   

JO de l'UE du 6 août

Règlement d'exécution (UE) no 852/2014 de la Commission du 5 août 2014 concernant l'autorisation de la L-méthionine en tant qu'additif pour l'alimentation animale chez toutes les espèces animales.

Règlement d'exécution (UE) no 853/2014 de la Commission du 5 août 2014 abrogeant le règlement (CE) no 1151/2009 soumettant l'importation d'huile de tournesol originaire ou en provenance d'Ukraine à des conditions particulières.

JO de l'UE du 5 août

Règlements d'exécution (UE) no 847/2014 de la Commission du 4 août 2014 concernant l'autorisation de la DL-sélénométhionine en tant qu'additif pour l'alimentation animale chez toutes les espèces animales.

JO du 5 août

Arrêtés du 22 juillet portant désignation de sites Natura 2000 à La Vézère, massifs de Sesques et de l'Ossau, massif de l'Anie et d'Espelunguère, massif du Layens, montagnes du Barétous, de la Haute Soule, du pic des Escaliers, massif des Arbailles, montagnes de Saint-Jean-Pied-de Port.

Arrêté du 25 juillet 2014 portant modification de l'arrêté du 9 octobre 2013 relatif aux conditions d'exercice de l'activité d'utilisateur professionnel et de distributeur de certains types de produits biocides.

Arrêté du 28 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2012 relatif au poids total roulant autorisé des véhicules terrestres à moteur (note de la rédaction : report d'une année des obligations liées aux 40-44 t).

JO du 3 août

Arrêté du 27 juin 2014 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2011 homologuant les coefficients SN et VN résultant de l'application de l'arrêté du 4 mars 2011 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l'article 2 du décret n° 2000 1196 du 6 décembre 2000 .

Arrêté du 8 juillet 2014 portant validation de programmes de formation et d'innovation en faveur de la maîtrise de la demande énergétique dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie.

Décret n° 2014-869 du 1^er août 2014 portant application de l'article L. 623 24 1 du code de la propriété intellectuelle (note de la rédaction - extension de la liste des espèces concernées par la CVO - voir actualité dans la rubrique réglementation).

JO du 2 août

Arrêté du 23 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 17 octobre 2012 fixant les modalités d'établissement des cotations pour le marché des ovins « entrée abattoir ».

Arrêté du 23 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 4 janvier 2013 fixant les modalités d'établissement des cotations pour les marchés des veaux de boucherie.

JO de l'UE du 1^er août

Règlement d'exécution (UE) no 834/2014 de la Commission du 22 juillet 2014 établissant les règles d'application du cadre commun de suivi et d'évaluation de la politique agricole commune (note de la rédaction - différents indicateurs d'impact et de résultat).

Règlement d'exécution (UE) no 836/2014 de la Commission du 31 juillet 2014 modifiant le règlement (CE) no 889/2008 portant modalités d'application du règlement (CE) no 834/2007 du Conseil relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques en ce qui concerne la production biologique, l'étiquetage et les contrôles (note de la rédaction : concerne l'élevage des volailles et introduit la possibilité d'utiliser des protéagineux non bio faut de production suffisante).