JO et JO du l’UE du 7 au 14 octobre
Le | Reglementation
JO du 14 octobre
Arrêté du 11 octobre 2017 qualifiant le niveau de risque en matière d’influenza aviaire hautement pathogène.
JO de l’UE du 11 octobre
Décision d’exécution (UE) 2017/1841 de la Commission du 10 octobre 2017 modifiant la décision d’exécution (UE) 2017/247 concernant des mesures de protection motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres.
JO de l’UE du 10 octobre
Rectificatif au règlement délégué (UE) 2017/1155 de la Commission du 15 février 2017 modifiant le règlement délégué (UE) no 639/2014 en ce qui concerne les mesures de contrôle liées à la culture du chanvre, certaines dispositions relatives au paiement vert, au paiement en faveur des jeunes agriculteurs exerçant un contrôle sur une personne morale, au calcul du montant unitaire dans le cadre du soutien couplé facultatif, aux fractions de droits au paiement, et certaines exigences en matière de notification liée au régime de paiement unique à la surface et au soutien couplé facultatif, et modifiant l’annexe X du règlement (UE) no 1307/2013 du Parlement européen et du Conseil (JO L 167 du 30.6.2017).