JO et JOCE

__JO du 16 avril__ %% % Arrêté du 6 avril 2010 modifiant l’arrêté du 5 septembre 2003 portant mise en application obligatoire de normes (actualisation des normes relatives aux matières fertilisantes). Arrêté du 7 avril 2010 relatif à l’utilisation des mélanges extemporanés de produits visés à l’article L. 253-1 du code rural. __JO de l’UE du 15 avril__ %% % Règlement (UE) no 304/2010 de la Commission du 9 avril 2010 modifiant l’annexe II du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus du phényl-2 phénol présents dans ou sur certains produits. __JO du 14 avril__ %% % Décret n° 2010-367 du 13 avril 2010 modifiant la nomenclature des installations classées et ouvrant certaines rubriques au régime de l’enregistrement. Décret n° 2010-368 du 13 avril 2010 portant diverses dispositions relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement et fixant la procédure d’enregistrement applicable à certaines de ces installations. Décret n° 2010-369 du 13 avril 2010 modifiant la nomenclature des installations classées. Décret n° 2010-370 du 13 avril 2010 portant création du Comité national du développement durable et du Grenelle de l’environnement. Arrêté du 13 avril 2010 relatif à la prévention des risques présentés par les stockages d’engrais solides à base de nitrate d’ammonium soumis à autorisation au titre de la rubrique 1331 et les stockages de produits soumis à autorisation au titre de la rubrique 1332.. __JO du 11 avril__ %% % Décret n° 2010-365 du 9 avril 2010 relatif à l’évaluation des incidences Natura 2000. __JO de l’UE du 10 avril__ %% % Règlement (UE) no 298/2010 de la Commission du 9 avril 2010 modifiant le règlement (CE) no 1451/2007 en ce qui concerne l’extension de la durée des dérogations autorisant la mise sur le marché des produits biocides.