JO et JOCE
Le | Reglementation
__JO du 8 avril__ %% % Avis relatif à la consultation sur une demande d’autorisation pour la prolongation d’un essai en plein champ de porte-greffes de vigne génétiquement modifiés. %% % __JO de l’UE du 8 avril__ %% % Décision de la Commission du 31 mars 2010 concernant le questionnaire de notification relatif au règlement (CE) no 166/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant la création d’un registre européen des rejets et des transferts de polluants, et modifiant les directives 91/689/CEE et 96/61/CE du Conseil. % %% Décision de la Commission du 6 avril 2010 autorisant les États membres à prolonger les autorisations provisoires accordées pour la nouvelle substance active FEN 560.