JO et JOCE

__JO du 1 avril__ %% % Arrêté du 31 mars 2010 relatif au budget initial 2010 du Centre national de la propriété forestière (CNPF). %% % % %% __JO du 31 mars__ %% % Avis aux exportateurs et importateurs de produits chimiques dangereux concernant la mise à jour de l’annexe I du règlement (CE) n° 689/2008 (règlement « PIC »). %% % % %% __JO de l’UE du 31 mars__ %% % Règlement (UE) no 271/2010 de la Commission du 24 mars 2010 modifiant le règlement (CE) no 889/2008 portant modalités d’application du règlement (CE) no 834/2007 du Conseil en ce qui concerne le logo de production biologique de l’Union européenne. %% % % %% __JO du 30 mars__ %% % Arrêté du 26 mars 2010 modifiant l’arrêté du 10 décembre 2008 fixant les mesures financières relatives à la fièvre catarrhale du mouton. %% % % %% Arrêté du 18 mars 2010 portant habilitation des agents à rechercher et constater des infractions aux dispositions relatives à la dissémination volontaire dans l’environnement de produits phytopharmaceutiques, de plantes, semences ou plants composés en tout ou partie d’organismes génétiquement modifiés. %% % % %% __JO du 28 mars__ %% % Arrêté du 3 mars 2010 fixant le montant de la taxe instituée à l’article L. 535-4 du code de l’environnement sur toute demande d’autorisation de dissémination volontaire d’organismes génétiquement modifiés à toute autre fin que la mise sur le marché et toute demande de mise sur le marché d’organismes génétiquement modifiés.