JO et JOCE

__JO du 26 février__ %% % Arrêté du 10 février 2010 portant agrément d’un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d’installations classées soumises à déclaration. %% % % %% __JO du 25 février__ %% % Décret du 23 février 2010 portant classement d’un site (en Maine-et-Loire). %% % % %% Arrêté du 16 février 2010 portant désignation du site Natura 2000 Valgaudémar (zone spéciale de conservation). %% % % %% Arrêté du 16 février 2010 portant désignation du site Natura 2000 sites à chauves-souris - Castellet-lès-Sausses et Gorges de Daluis (zone spéciale de conservation). %% % % %% Arrêté du 16 février 2010 portant désignation du site Natura 2000 Le Calavon et l’Encreme (zone spéciale de conservation). %% % % %% Arrêté du 16 février 2010 portant désignation du site Natura 2000 Les Alpilles (zone spéciale de conservation). %% % % %% Arrêté du 16 février 2010 portant désignation du site Natura 2000 chaîne de l’Etoile - massif du Garlaban (zone spéciale de conservation). %% % % %% Arrêté du 16 février 2010 portant désignation du site Natura 2000 La Pointe fauconnière (zone spéciale de conservation). %% % % %% Arrêté du 16 février 2010 portant désignation du site Natura 2000 La Bendola (zone spéciale de conservation). %% % % %% Arrêté du 16 février 2010 portant nomination au comité de surveillance biologique du territoire. %% % % %% __JO du 24 février__ %% % Arrêté du 25 janvier 2010 établissant le programme de surveillance de l’état des eaux en application de l’article R. 212-22 du code de l’environnement. %% % % %% Arrêté du 25 janvier 2010 relatif aux méthodes et critères d’évaluation de l’état écologique, de l’état chimique et du potentiel écologique des eaux de surface pris en application des articles R. 212-10, R. 212-11 et R. 212-18 du code de l’environnement. %% % % %% __JO de l’UE du 24 février__ %% % Règlement (UE) no 146/2010 de la Commission du 23 février 2010 modifiant le règlement (CE) no 1122/2009 fixant les modalités d’application du règlement (CE) no 73/2009 du Conseil en ce qui concerne la conditionnalité, la modulation et le système intégré de gestion et de contrôle dans le cadre des régimes de soutien direct en faveur des agriculteurs prévus par ce règlement ainsi que les modalités d’application du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne la conditionnalité dans le cadre du régime d’aide prévu pour le secteur vitivinicole. %% % % %% __JO du 20 février__ %% % Arrêté du 12 novembre 2009 portant abrogation de l’arrêté du 15 mars 2007 relatif à l’étiquetage des organismes génétiquement modifiés mis à disposition de tiers pour une utilisation confinée à des fins de recherche, de développement ou d’enseignement. %% % % %% Arrêté du 11 février 2010 modifiant l’annexe 3 de l’arrêté du 24 octobre 2003 modifié portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières.