JO et JOCE

JO du 8 octobre Convention du 6 octobre 2010 entre l’Etat et l’ADEME relative au programme d’investissements d’avenir (action « réseaux électriques intelligents »). Avis aux fabricants et importateurs de produits chimiques sur l’obligation de communiquer des informations sur la classification et l’étiquetage des substances dangereuses, en application de l’article 40 du règlement (CE) n° 1272/2008 CLP. JO de l’UE du 8 octobre  Règlement (UE) no 883/2010 de la Commission du 7 octobre 2010 concernant l’autorisation d’une nouvelle utilisation de Saccharomyces cerevisiae NCYC Sc 47 comme additif dans l’alimentation des veaux d’élevage (titulaire de l’autorisation : Société industrielle Lesaffre).  Règlement (UE) no 885/2010 de la Commission du 7 octobre 2010 concernant l’autorisation de la préparation de narasin et de nicarbazine en tant qu’additif pour l’alimentation des poulets d’engraissement (titulaire de l’autorisation : Eli Lilly and Company Ltd) et modifiant le règlement (CE) no 2430/1999. JO de l’UE du 7 octobre  Règlement (UE) no 879/2010 de la Commission du 6 octobre 2010 modifiant le règlement (CE) no 554/2008 en ce qui concerne la teneur minimale applicable à l’additif 6-phytase (phytase Quantum) dans l’alimentation destinée aux poules pondeuses.  Rectificatif au règlement (UE) no 874/2010 de la Commission du 5 octobre 2010 concernant l’autorisation du lasalocide A sodium en tant qu’additif dans l’alimentation des dindes jusqu’à 16 semaines [titulaire de l’autorisation : Alpharma (Belgium) BVBA] et modifiant le règlement (CE) no 2430/1999. JO du 6 octobre_  Arrêté du 14 septembre 2010 relatif à la mise en oeuvre de la conditionnalité au titre de 2010 JO de l’UE du 6 octobre  Règlement (UE) no 874/2010 de la Commission du 5 octobre 2010 concernant l’autorisation du lasalocide A sodium en tant qu’additif dans l’alimentation des dindes jusqu’à 16 semaines [titulaire de l’autorisation : Alpharma (Belgium) BVBA] et modifiant le règlement (CE) no 2430/1999. Règlement (UE) no 875/2010 de la Commission du 5 octobre 2010 concernant l’autorisation décennale d’un additif dans l’alimentation des animaux. JO du 5 octobre  Arrêté du 22 septembre 2010 modifiant l’arrêté du 15 juillet 2010 fixant les exigences et recommandations en matière de certification de conformité des œufs. Rectificatif au règlement (CE) no 607/2009 de la Commission du 14 juillet 2009 fixant certaines modalités d’application du règlement (CE) no 479/2008 du Conseil en ce qui concerne les appellations d’origine protégées et les indications géographiques protégées, les mentions traditionnelles, l’étiquetage et la présentation de certains produits du secteur vitivinicole. Règlement (UE) no 860/2010 de la Commission du 10 septembre 2010 établissant, pour 2010, la « liste Prodcom » des produits industriels prévue par le règlement (CEE) no 3924/91 du Conseil. JO du 2 octobre Arrêté du 1^er octobre 2010 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre d’Etat (Dominique Dron - ministère en charge de l’Ecologie.