JO et JOCE

__JO du 29 décembre__ %% % Décret n° 2009-1658 du 18 décembre 2009 modifiant les livres II et VI de la partie réglementaire du code rural (portant sur les déclarations et contrôles des structures intervenant dans l’élevage, le transport, la transformation des animaux ou aliments pour animaux, sur l’appartenance à des réseaux d’épidémiosurveillance, les conditions d’abattage, le rôle des vétérinaires…). Arrêté du 22 décembre 2009 relatif aux modalités de la participation financière de l’État à la lutte contre les infections à Salmonella dans les troupeaux de reproduction de l’espèce Meleagris gallopavo. %% % % %% Arrêté du 22 décembre 2009 relatif à la lutte contre les infections à Salmonella dans les troupeaux de poulets de chair et de dindes d’engraissement, mentionnée à l’article D. 223-21, et fixant les modalités de déclaration des salmonelloses aviaires visées à l’article D. 223-1 du code rural. %% % % %% Arrêté du 23 décembre 2009 modifiant l’arrêté du 18 mai 2009 fixant la liste des postes frontaliers de contrôle vétérinaire et phytosanitaire. %% % % %% Arrêté du 23 décembre 2009 établissant les mesures de police sanitaire applicables aux maladies réputées contagieuses des abeilles et modifiant l’arrêté interministériel du 11 août 1980 relatif à la lutte contre les maladies réputées contagieuses des abeilles. %% % % %% Arrêté du 11 décembre 2009 portant nomination du président du conseil scientifique de l’Agence française de sécurité sanitaire des aliments. %% % % %% __JO du 27 décembre__ %% % Arrêté du 15 décembre 2008 relatif aux subventions de l’Etat accordées en matière d’investissement forestier. __JO du 26 décembre__ %% % Décret n° 2009-1641 du 24 décembre 2009 portant création de l’Institut d’enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sciences agronomiques et de l’environnement (Vet Agro Sup), laquelle regroupe l’Ecole nationale vétérinaire de Lyon et l’Ecole nationale d’ingénieurs des travaux agricoles de Clermont-Ferrand. %% % % %% Arrêté du 30 septembre 2009 modifiant l’arrêté du 19 juillet 2002 fixant les conditions sanitaires pour l’importation et le transit, sur le territoire métropolitain et dans les départements d’outre-mer, des animaux vivants et de certains de leurs produits visés à l’article L. 236-1 du code rural (rectificatif). %% % Arrêté du 14 décembre 2009 portant nomination au Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire. %% % % %% __JO du 24 décembre__ %% % Arrêté du 19 novembre 2009 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 1136 (emploi et stockage d’ammoniac). %% % % %% Arrêté du 18 décembre 2009 relatif aux critères techniques et méthodologiques à prendre en compte pour les études de dangers des ouvrages d’infrastructures de transport où stationnent, sont chargés ou déchargés des véhicules ou des engins de transport contenant des matières dangereuses. %% % % %% Decret 2009-1619 du 18 décembre 2009 relatif à la création, à titre expérimental, du certificat « certiphyto 2009-2010 ». %% % % %% Arrêté du 17 décembre 2009 modifiant l’arrêté du 20 août 2009 fixant diverses mesures financières relatives à la lutte contre la maladie d’Aujeszky. %% % % %% __JO du 23 décembre__ %% % Arrêté du 8 décembre 2009 portant désignation du site Natura 2000 au droit de l’étang d’Hourtin-Carcans (zone de protection spéciale). %% % % %% Arrêté du 8 décembre 2009 portant désignation du site Natura 2000 bassin d’Arcachon et banc d’Arguin (zone de protection spéciale). %% % % %% __JO de l’UE du 22 décembre__ %% % Décision de la Commission du 17 décembre 2009 modifiant la décision 2006/133/CE exigeant des États membres qu’ils prennent provisoirement des mesures supplémentaires contre la propagation de Bursaphelenchus xylophilus (Steiner et Buhrer) Nickle et al. (nématode du pin) à partir des zones du Portugal autres que celles où son absence est attestée. %% % % %% Règlement (CE) no 1221/2009 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 concernant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d’audit (EMAS), abrogeant le règlement (CE) no 761/2001 et les décisions de la Commission 2001/681/CE et 2006/193/CE. %% % % %% __JO du 20 décembre__ %% % Décret n° 2009-1601 du 18 décembre 2009 relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Volaille de Bresse » ou « Poulet de Bresse », « Poularde de Bresse », « Chapon de Bresse ». %% % % %% Arrêté du 17 décembre 2009 modifiant l’arrêté du 26 février 2008 relatif à la lutte contre les infections à Salmonella dans les troupeaux de l’espèce Gallus gallus en filière ponte d’oeufs de consommation et fixant les modalités de déclaration des salmonelloses aviaires, visées à l’article D. 223-1 du code rural, dans ces mêmes troupeaux. %% % % %% __JO de l’UE du 19 décembre__ %% % Directive 2009/160/UE de la Commission du 17 décembre 2009 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d’y inscrire la substance active phényl-2 phénol. %% % % %% Décision de la Commission du 18 décembre 2009 instituant le groupe d’experts appelé à formuler des avis techniques sur le programme en faveur de la consommation de fruits à l’école. %% % % %% Rectificatif au règlement (CE) no 1050/2009 de la Commission du 28 octobre 2009 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d’azoxystrobine, d’acétamipride, de clomazone, de cyflufénamid, d’emamectine benzoate, de famoxadone, d’oxyde de fenbutatine, de flufénoxuron, de fluopicolide, d’indoxacarbe, d’ioxynil, de mépanipyrim, de prothioconazole, de pyridalyl, de thiaclopride et de trifloxystrobine présents dans ou sur certains produits.