JO et JOCE
Le | Reglementation
JO du 23 juillet Arrêté du 12 juillet 2010 portant nomination du directeur de l’Agence nationale du médicament vétérinaire (Jean-Pierre Orand). JO du 22 juillet Arrêté du 21 juillet 2010 relatif à la lutte contre Rhynchophorus ferrugineus (Olivier). JO de l’UE du 22 juillet Recommandation de la Commission du 13 juillet 2010 établissant des lignes directrices pour l’élaboration de mesures nationales de coexistence visant à éviter la présence accidentelle d’OGM dans les cultures conventionnelles et biologiques. JO du 17 juillet Décret n° 2010-813 du 13 juillet 2010 relatif aux bonnes conditions agricoles et environnementales. Arrêté du 13 juillet 2010 relatif aux règles de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE).