JO et JOCE

__JO du 13 juillet__ %% % Loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement. __JO de l’UE du 13 juillet__ %% % Décision du Conseil du 24 juin 2010 portant conclusion des statuts de l’Agence internationale pour les énergies renouvelables (Irena) par l’Union européenne. __JO du 10 juillet__ %% % Arrêté du 10 juin 2010 portant modification de la liste des certifications de conformité enregistrées.