JO et JOCE

__JO du 9 juillet__ %% % Arrêté du 6 juillet 2010 relatif aux modalités d’octroi de l’aide à la distillation de crise des vins d’appellations d’origine contrôlées Muscadet, Muscadet - Sèvre-et-Maine, Muscadet-Côtes de Grandlieu et Muscadet-Coteaux de la Loire pour la campagne 2009-2010. %% % % %% __JO de l’UE du 9 juillet__ %% % Règlement (UE) no 600/2010 de la Commission du 8 juillet 2010 modifiant l’annexe I du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil concernant les ajouts et modifications apportés aux exemples de variétés apparentées ou d’autres produits soumis à la même LMR. %% % % %% __JO du 8 juillet__ %% % Décret du 7 juillet 2010 portant nomination du directeur général de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail - M. Mortureux (Marc). %% % % %% Avis aux opérateurs économiques sur l’obligation de communiquer des informations sur les substances contenues dans les articles, en application de l’article 33 du règlement (CE) n° 1907/2006 REACH. %% % % %% __JO du 3 juillet__ %% % Arrêté du 22 juin 2010 concernant l’interdiction d’utilisation de certains produits biocides. %% % % %% Arrêté du 18 juin 2010 relatif à la création d’un téléservice internet de déclaration de pertes de production consécutives à une calamité agricole.