JO et JOCE

__BO du 21 mai__ %% % Note de service DGER/SDI/N2010-2062 du 18/05/2010, appel à candidature «  établissements pilotes du plan écophyto 2018, axe 2, action 16  » . %% % % %% Circulaire DGPAAT/SDEA/C2010-3046 du 17/05/2010 - Modalités de mise en œuvre de l’indemnité compensatoire de contraintes environnementales (ICCE) pour les campagnes 2010 à 2012 incluses. %% % % %% __JO du 21 mai__ %% % Arrêté du 22 avril 2010 relatif aux volumes substituables individuels pour certaines appellations d’origine contrôlées pour la récolte 2009. %% % % %% Arrêté du 22 avril 2010 relatif à la fixation du coefficient K de certains vins liquoreux à appellation d’origine contrôlée pour la récolte 2009. %% % % %% Arrêté du 22 avril 2010 relatif aux volumes maxima labellisables de certains vins délimités de qualité supérieure de la récolte 2009. %% % % %% __JO du 20 mai__ %% % Arrêté du 22 avril 2010 relatif au taux de rebêches dans les vins mousseux et pétillants à appellation d’origine contrôlée de la récolte 2009. %% % % %% __JO de l’UE du 20 mai__ %% % Décision de la Commission du 12 mai 2010 modifiant la décision 2006/968/CE portant application du règlement (CE) no 21/2004 du Conseil en ce qui concerne les lignes directrices et procédures relatives à l’identification électronique des animaux des espèces ovine et caprine. %% % % %% __JO de l’UE du 18 mai__ %% % Décision de la Commission du 12 mai 2010 modifiant la décision 2009/821/CE en ce qui concerne la liste des postes d’inspection frontaliers et celle des unités vétérinaires du système Traces. %% % % %% __JO du 16 mai__ %% % Avis aux fabricants, distributeurs et utilisateurs de produits phytopharmaceutiques contenant la substance active triazoxide.