JO et JOCE au 8 août
Le | Reglementation
JOCE du 8 août
Décision de la Commission du 3 juillet 2008 portant acceptation d'un engagement offert dans le cadre de la procédure antidumping concernant les importations de solutions d'urée et de nitrate d'ammonium originaires de Russie
Règlement (CE) no 789/2008 du Conseil du 24 juillet 2008 modifiant le règlement (CE) no 1911/2006 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de solutions d'urée et de nitrate d'ammonium originaires d'Algérie, du Belarus, de Russie et d'Ukraine à la suite d'un réexamen au titre de l'expiration des mesures, effectué conformément à l'article 11, paragraphe 2, du règlement (CE) no 384/96
JOCE du 8 août
Directive 2008/71/CE du Conseil du 15 juillet 2008 concernant l'identification et l'enregistrement des animaux de l'espèce porcine
JO du 6 août
Arrêté du 25 juillet 2008 relatif aux modifications des modalités de fonctionnement de la réserve de vins revendiqués en appellation d'origine contrôlée « Champagne »
JOCE du 6 août
Décision de la Commission du 25 juillet 2008 modifiant la décision 2003/766/CE relative à des mesures d'urgence visant à prévenir la propagation dans la Communauté de Diabrotica virgifera Le Conte
JO du 5 août
LOI n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie
JOCE du 5 août
Décision de la Commission du 30 juillet 2008 modifiant la décision 2005/692/CE concernant certaines mesures de protection contre l'influenza aviaire dans plusieurs pays tiers
Règlement (CE) no 777/2008 de la Commission du 4 août 2008 modifiant les annexes I, V et VII du règlement (CE) no 1774/2002 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine
Règlement (CE) no 778/2008 de la Commission du 4 août 2008 fixant le montant final de l'aide pour les fourrages séchés pour la campagne de commercialisation 2007/2008
Règlement (CE) no 775/2008 de la Commission du 4 août 2008 fixant des limites maximales de résidus pour la canthaxanthine utilisée en tant qu'additif dans l'alimentation des animaux, en complément des conditions prévues par la directive 2003/7/CE
JO du 2 août
Arrêté du 1er août 2008 modifiant l'arrêté du 10 avril 2008 fixant les mesures financières relatives à la fièvre catarrhale du mouton
JO du 2 août
LOI n° 2008-757 du 1er août 2008 relative à la responsabilité environnementale et à diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'environnement
JOCE du 2 août
Règlement (CE) no 771/2008 de la Commission du 1er août 2008 établissant les règles d'organisation et de procédure de la chambre de recours de l'Agence européenne des produits chimiques
JO du 1er août
Avis relatif aux systèmes de prélèvement automatiques ou semi-automatiques d'échantillons de lait agréés pour une utilisation dans le cadre du paiement du lait en fonction de sa composition et de sa qualité
JOCE du 1er août
Règlement (CE) no 753/2008 de la Commission du 31 juillet 2008 modifiant le règlement (CE) no 1299/2007 relatif à la reconnaissance des groupements de producteurs dans le secteur du houblon
JOCE du 1er août
Directive 2008/72/CE du Conseil du 15 juillet 2008 concernant la commercialisation des plants de légumes et des matériels de multiplication de légumes autres que les semences
JO du 31 juillet
Avis aux producteurs, importateurs et distributeurs de substances actives et de produits biocides et autres responsables de la mise sur le marché de produits biocides
JOCE du 31 juillet
Règlement (CE) no 689/2008 du Parlement européen et du Conseil du 17 juin 2008 concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux