JO et JOCE décembre 2007

JO 7 décembre Arrêté relatif à l'agrément des organismes de sélection des ruminants et des porcins.

JO 7 décembre Arrêté portant homologation de l'avenant n° 10 au cahier des charges concernant le mode de production et de préparation biologique des animaux et des produits animaux définissant les modalités d'application du règlement (CEE) n° 2092/91.

JO 7 décembre Arrêté relatif à la sélection, à la production, à la circulation et à la distribution des matériels de multiplication végétative de la vigne.

JOCE 7 décembre Règlement concernant les critères microbiologiques applicables aux denrées alimentaires.

JOCE 7 décembre Décision concernant la contribution financière de la Communauté, pour l'année 2007, à des études, à des analyses d'impact et à des évaluations dans les domaines de la sécurité alimentaire, de la santé et du bien-être des animaux et de la zootechnie.

JOCE 6 décembre Décision de la Commission fixant un nouveau délai pour la soumission des dossiers de certaines substances à examiner dans le cadre du programme de travail de dix ans visé à l'article 16, paragraphe 2, de la directive 98/8/CE (produits biocides).

JO 6 décembre Décret du 5 décembre 2007 instituant un comité de préfiguration d'une haute autorité sur les organismes génétiquement modifiés.

JO 6 décembre Arrêté relatif aux modalités de calcul de l'assiette de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau.

JO 6 décembre Décret modifiant le décret n° 2000- 848 du 1^er septembre 2000 fixant les conditions de production des vins de pays.

JO 6 décembre Arrêté relatif à la création du brevet professionnel option « responsable d'exploitation agricole » selon la modalité des unités capitalisables.

JO 6 décembre Arrêté concernant les mesures techniques et financières de police sanitaire relative à la fièvre catarrhale du mouton.

JO 6 décembre Arrêté suspendant la cession et l'utilisation des semences de maïs MON810.

JOCE 5 décembre Règlement concernant les règles pour la prévention, le contrôle et l'éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles.

JO 5 décembre Arrêté relatif à l'enregistrement et à la certification de la parenté des bovins.

JO 5 décembre Arrêté concernant la liste des médicaments vétérinaires prévue au deuxième alinéa de l'article L. 5143- 6 du code de la santé publique.

JOCE 4 décembre Règlement fixant la date limite de dépôt des demandes d'aides au stockage privé dans le secteur de la viande de porc.

JO 4 décembre Arrêté concernant la convention collective nationale des coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux.

JO 4 décembre Arrêté concernant la convention collective nationale de travail des coopératives agricoles laitières.

JOCE 01 décembre Règlement fixant un coefficient de réduction en ce qui concerne la superficie par agriculteur pour laquelle l'aide aux cultures énergétiques est demandée pour l'année 2007.

JOCE 01 décembre Décision portant approbation des programmes nationaux annuels et pluriannuels d'éradication et de surveillance de certaines maladies animales et zoonoses ainsi que de lutte contre celles-ci soumis par les États membres pour l'année 2008 et les années suivantes, ainsi que de la contribution financière de la Communauté à ces programmes.

JO 01 décembre Décret relatif à la mise en oeuvre de la conditionnalité au titre de 2007.

Agri-Infos - 07/12/2007