JO et JOCE du 11 août au 21 août

Le lundi 24 août 2009 | Reglementation

JO du 21 août

Arrêté du 17 juillet 2009 relatif aux mesures de prévention ou de limitation des introductions de polluants dans les eaux souterraines.

JO du 20 août

Arrêté du 24 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2007 pris en application du décret n° 2007-1334 du 11 septembre 2007 fixant les conditions d'attribution des indemnités compensatoires de handicaps naturels permanents dans le cadre de l'agriculture de montagne et des autres zones défavorisées et modifiant le code rural.

JOCE du 20 août

Règlement (CE) no 759/2009 de la Commission du 19 août 2009 modifiant l’annexe du règlement (CE) no 21/2004 du Conseil établissant un système d’identification et d’enregistrement des animaux des espèces ovine et caprine.

Règlement (CE) no 760/2009 de la Commission du 19 août 2009 modifiant le règlement (CE) no 1741/2006 établissant les conditions d’octroi de la restitution particulière à l'exportation pour les viandes désossées de gros bovins mâles placées sous le régime de l'entrepôt douanier avant exportation.

Directive 2009/64/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 relative à la suppression des parasites radioélectriques (compatibilité électromagnétique) produits par les tracteurs agricoles ou forestiers.

JO du 19 août

Arrêté du 31 juillet 2009 relatif aux modalités d'octroi de l'aide à la distillation de crise pour la campagne 2008-2009.

JOCE du 19 août

Directive 2009/63/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 relative à certains éléments et caractéristiques des tracteurs agricoles ou forestiers à roues.

JOCE du 18 août

Rectificatif au règlement (CE) no 74/2009 du Conseil du 19 janvier 2009 portant modification du règlement (CE) no 1698/2005 concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader).

JOCE du 14 août

Règlement (CE) no 742/2009 de la Commission du 13 août 2009 modifiant le règlement (CE) no 1296/2008 portant modalités d'application des contingents tarifaires à l'importation respectivement de maïs et de sorgho en Espagne et de maïs au Portugal.

JOCE du 13 août

Règlement (CE) no 739/2009 de la Commission du 12 août 2009 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes. Règlement (CE) no 740/2009 de la Commission du 12 août 2009 modifiant le règlement (CE) no 1282/2006 en ce qui concerne les restitutions à l’exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers.

JO du 12 août

Arrêté du 7 août 2009 portant extension de l'application du dispositif de vente au déballage prévu par l'arrêté du 21 juillet 2009 relatif à la mise en oeuvre d'un dispositif de vente au déballage pour certains fruits et légumes en situation de crise conjoncturelle.

JOCE du 12 août

Règlement (CE) no 733/2009 de la Commission du 11 août 2009 portant adoption de mesures d'urgence en faveur du marché du lait et des produits laitiers en ouvrant les achats de beurre et de lait écrémé en poudre par adjudication pour la période comprise entre le 1^er septembre 2009 et le 30 novembre 2009.

Règlement (CE) no 735/2009 de la Commission du 11 août 2009 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) no 945/2008 pour la campagne 2008/2009. Règlement (CE) no 736/2009 de la Commission du 11 août 2009 relatif à la délivrance de certificats d'importation pour les demandes introduites au cours des 4 premiers jours du mois d'août 2009 dans le cadre du contingent tarifaire pour la viande bovine de haute qualité dont les modalités de gestion sont établies par le règlement (CE) no 620/2009.

Règlement (CE) no 737/2009 de la Commission du 11 août 2009 fixant le coefficient d'attribution relatif à la délivrance de certificats d'importation demandés du 3 au 7 août 2009 pour des produits du secteur du sucre dans le cadre des contingents tarifaires et des accords préférentiel.

Rectificatif au règlement (CE) no 256/2009 de la Commission du 23 mars 2009 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d'azoxystrobine et de fludioxonyl présents dans ou sur certains produits ( JO L 81 du 27.3.2009).

JO du 11 août

Arrêté du 10 août 2009 modifiant l'arrêté du 1^er avril 2008 définissant les zones réglementées relatives à la fièvre catarrhale du mouton.

JOCE du 11 août

Règlement (CE) no 726/2009 de la Commission du 10 août 2009 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes.

Règlement (CE) no 727/2009 de la Commission du 10 août 2009 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) no 945/2008 pour la campagne 2008/2009.

Règlement (CE) no 728/2009 de la Commission du 10 août 2009 modifiant le règlement (CE) no 696/2009 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales à partir du 1^er août 2009.