JO et JOCE du 14 juin 2010

BO du 11 juin Circulaire DGPAAT/SDEA/C2010-3059 du 07/06/2010 - Les « mesures agroenvironnementales  » A consulter sur http://agriculture.gouv.fr/sections/publications/bulletin-officiel/bo_view JO de l’UE du 10 juin Décision de l’Autorité de surveillance AELE no 500/08/COL du 16 juillet 2008 modifiant pour la soixante-cinquième fois les règles de procédure et de fond dans le domaine des aides d’État par l’ajout d’un nouveau chapitre sur les aides d’État à la protection de l’environnement. JO de l’UE du 9 juin Décision de la Commission du 8 juin 2010 abrogeant la décision 2006/601/CE relative à des mesures d’urgence concernant la présence de l’organisme génétiquement modifié non autorisé « LL RICE 601 » dans des produits à base de riz, et prévoyant des vérifications aléatoires de l’absence de cet organisme dans des produits à base de riz. JO du 8 juin Arrêté du 28 mai 2010 portant nomination du président du comité de surveillance biologique du territoire (Robert Mestres). JO du 5 juin Arrêté du 12 mai 2010 fixant les modalités de fonctionnement du Conseil national de l’alimentation. BO du 4 juin Note de service DGPAAT/SDPM/N2010-3025 du 01/06/2010 - Dispositif d’aide à la mise aux normes des bâtiments d’élevage porcin en vue de l’application des normes relatives au bien-être des truies gestantes pour l’année 2010.