JO et JOCE du 15 au 30 novembre

JOCE 29 novembre Règlement (CE) no 1396/2007 de la Commission du 28 novembre 2007 rectifiant le règlement (CE) no 1975/2006 portant modalités d'application du règlement (CE) no 1698/2005 du Conseil en ce qui concerne l'application de procédures de contrôle et de conditionnalité pour les mesures de soutien au développement rural.

JO 29 novembre Arrêté du 28 novembre 2007 modifiant l'annexe de l'arrêté du 21 août 2001 fixant les mesures techniques et financières de police sanitaire relative à la fièvre catarrhale du mouton.

JOCE 28 novembre Rectificatif au règlement (CE) no 2796/95 de la Commission du 4 décembre 1995 modifiant l'annexe II du règlement (CEE) no 2377/90 du Conseil établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animale

JOCE 28 novembre Rectificatif au règlement (CE) no 1380/2007 de la Commission du 26 novembre 2007 concernant l’autorisation de l’endo-1,4-bêta-xylanase (Natugrain Wheat TS) en tant qu’additif pour l'alimentation animale

JOCE 28 novembre Règlement (CE) no 1388/2007 de la Commission du 27 novembre 2007 modifiant le règlement (CE) no 382/2005 portant modalités d’application du règlement (CE) no 1786/2003 du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur des fourrages séchés

JO 28 novembre Arrêté du 20 novembre 2007 relatif aux mesures de lutte contre Trypanosoma evansi ou surra.

JOCE 27 novembre Règlement (CE) no 1380/2007 de la Commission du 26 novembre 2007 concernant l’autorisation de l’endo-1,4-bêta-xylanase (Natugrain Wheat TS) en tant qu’additif pour l'alimentation animale

JOCE 24 novembre Règlement (CE) no 1375/2007 de la Commission du 23 novembre 2007 relatif aux importations de résidus de l’amidonnerie du maïs des États-Unis d’Amérique

JOCE 23 novembre Décision de la Commission du 14 novembre 2007 relative à une contribution financière de la Communauté à certaines mesures dans le domaine de la santé et du bien-être des animaux et à certaines mesures scientifiques et techniques

JOCE 23 novembre Décision de la Commission du 15 novembre 2007 autorisant les États membres à prolonger les autorisations provisoires accordées pour la nouvelle substance active boscalid.

JOCE 21 novembre Règlement concernant la procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d’origine animale en ce qui concerne le monensin, le lasalocide et la tylvalosine.

JO 21 novembre Arrêté du 6 novembre 2007 constatant les dépassements de certaines superficies pour les paiements à la surface pour les grandes cultures, pour le supplément pour le blé dur, pour la prime spéciale à la qualité pour le blé dur, pour l'aide spécifique au riz et pour les paiements à la surface pour les fruits à coque, ainsi que de certains plafonds budgétaires pour les paiements directs.

JO 21 novembre Arrêtés du 9 novembre 2007 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de tournesol, soja maïs et sorgho).

JO 20 novembre Arrêté du 17 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 2 mai 2002 modifié relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 1155 « Agro-pharmaceutiques (dépôts de produits), à l'exclusion des substances et préparations visées par les rubriques n° 1111 et n° 1150, et des liquides inflammables de catégorie A au sens de la rubrique n° 1430 »

JO 20 novembre Arrêté du 17 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 17 juin 2005 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2220 (Préparation ou conservation de produits alimentaires d'origine végétale par cuisson, appertisation, surgélation, congélation, lyophilisation, déshydratation, torréfaction, etc., à l'exclusion du sucre, de la fécule, du malt, des huiles et des aliments pour le bétail, mais y compris les ateliers de maturation de fruits et légumes)

JO 20 novembre Arrêté du 8 novembre 2007 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins d'appellation du Languedoc pour les campagnes 2006- 2007, 2007- 2008 et 2008- 2009 et d'un avenant à cet accord interprofessionnel portant sur la cotisation interprofessionnelle du 1^er décembre 2006 au 30 novembre 2009.

JOCE 16 novembre Règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement « OCM unique »).