JO et JOCE du 16 au 22 février

JOCE du 22 février

- Règlement (CE) no 159/2008 de la Commission du 21 février 2008 modifiant les règlements (CE) no 800/1999 et (CE) no 2090/2002 en ce qui concerne les contrôles physiques lors de l'exportation de produits agricoles bénéficiant d'une restitution

JOCE du 22 février

- Règlement (CE) no 156/2008 de la Commission du 21 février 2008 modifiant le règlement (CE) no 109/2007 en ce qui concerne la teneur minimale en additif monensin-sodium (Coxidin) de l'alimentation animale. (…)

JOCE du 22 février

- Règlement (CE) no 157/2008 de la Commission du 21 février 2008 déterminant le montant de l'aide visée au règlement (CE) no 1255/1999 du Conseil pour le stockage privé du beurre

JOCE du 21 février

- Règlement (CE) no 146/2008 du Conseil du 14 février 2008 modifiant le règlement (CE) no 1782/2003 établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs et le règlement (CE) no 1698/2005 concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER)

JOCE du 21 février

- Plusieurs décisions du Comité mixte de l'EEE no 100/2007 du 28 septembre 2007 modifiant l'annexe I (questions vétérinaires et phytosanitaires) de l'accord EEE

JOCE du 20 février

- Règlement (CE) no 145/2008 de la Commission du 19 février 2008 modifiant le règlement (CE) no 796/2004 portant modalités d'application de la conditionnalité, de la modulation et du système intégré de gestion et de contrôle prévus par le règlement (CE) no 1782/2003 du Conseil établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs

JOCE du 19 février

- Rectificatif au règlement (CE) no 700/2007 du Conseil du 11 juin 2007 relatif à la commercialisation de la viande issue de bovins âgés de douze mois au plus

JO du 19 février

- Arrêté du 13 février 2008 modifiant l'arrêté du 7 février 2008 suspendant la mise en culture des variétés de semences de maïs génétiquement modifié (Zea mays L. lignée MON 810)

- Décret du 18 février 2008 portant nomination du président et des vice-présidents de la Commission nationale du débat public

JO du 17 février

- Arrêté du 12 février 2008 relatif à l'opération de protection de l'environnement dans les espaces ruraux portant sur la protection des troupeaux contre la prédation

JOCE du 16 février

- Décision de la Commission du 7 février 2008 modifiant l'annexe D de la directive 88/407/CEE du Conseil et la décision 2004/639/CE établissant les conditions d'importation de sperme d'animaux domestiques de l'espèce bovine

JO du 16 février

- Arrêté du 5 février 2008 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes protéagineuses)