JO et JOCE du 18 mars
Le | Reglementation
- JO du 18 mars
Arrêté du 6 mars 2008 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de tournesol et soja)
- JOCE du 18 mars
Règlement (CE) no 245/2008 de la Commission du 17 mars 2008 dérogeant au règlement (CE) no 1249/96 portant modalités d'application du règlement (CEE) no 1766/92 du Conseil en ce qui concerne les droits à l'importation dans le secteur des céréales
-JOCE du 18 mars
Règlement (CE) no 246/2008 de la Commission du 17 mars 2008 modifiant le règlement (CE) no 1043/2005 portant application du règlement (CE) no 3448/93 du Conseil en ce qui concerne le régime d'octroi des restitutions à l'exportation pour certains produits agricoles exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité ainsi que les critères de fixation de leurs montants.