JO et JOCE du 19 décembre au 4 janvier

De très nombreux textes européens et nationaux en cette fin d'année : pesticides et biocides, additifs alimentation animale, cotisations pour des interprofessions, lutte contre la FCO, l'ESB ou l'influenza aviaire, la valorisation des productions mais aussi l'avis sur les substances concernée par la redévance pour pollutions diffuses ou encore le transport de l'ammoniac… J.-F.C.

JOCE 4 janvier

- Décision de la Commission du 20 décembre 2007 reconnaissant en principe la conformité des dossiers transmis pour examen détaillé en vue de l'inscription éventuelle de l'ipconazole et de la maltodextrine à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil.

JO 3 janvier

- Arrêté du 2 janvier 2008 modifiant l'annexe de l'arrêté du 21 août 2001 fixant les mesures techniques et financières de police sanitaire relative à la fièvre catarrhale du mouton.

JO 30 décembre

- Décret n° 2007- 1869 du 26 décembre 2007 relatif aux modalités de déclaration des produits biocides et modifiant la partie réglementaire du code de l'environnement.

- Arrêté du 20 décembre 2007 portant homologation d'un accord interprofessionnel relatif à la présence d'inhibiteurs dans le lait et aux modalités de prise en charge des coûts.

- Arrêté du 27 décembre 2007 portant homologation de l'avenant n° 14 à l'accord interprofessionnel du 10 février 1976 portant création d'une cotisation au bénéfice du Centre national interprofessionnel de l'économie laitière.

JOCE 28 décembre

Décision de la Commission du 18 décembre 2007 relative à la poursuite en 2008 des essais et analyses comparatifs communautaires commencés en 2004 concernant les matériels de multiplication et les plants de Malus Mill (pommier). conformément à la directive 92/34/CEE du Conseil.

- Arrêté du 19 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 5 décembre 1994 modifié relatif au retrait de la consommation humaine des denrées alimentaires d'origine animale contaminées par des résidus de pesticides.

JO 27 décembre

- LOI n° 2007- 1821 du 24 décembre 2007 ratifiant l'ordonnance n° 2006- 1547 du 7 décembre 2006 relative à la valorisation des produits agricoles, forestiers ou alimentaires et des produits de la mer.

- Arrêté du 18 décembre 2007 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de betteraves et chicorée industrielle).

JO 26 décembre

- Arrêté du 20 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 4 décembre 1990 fixant les mesures financières relatives à la police sanitaire de l'encéphalopathie spongiforme bovine.

JO 23 décembre

- Arrêté du 7 décembre 2007 établissant la liste des substances prioritaires ainsi que la liste des substances définies à l'article R. 213- 48- 13 du code de l'environnement relatif à la redevance pour pollutions diffuses.

- Arrêté du 14 décembre 2007 portant agrément de l'Ammoniac agricole pour ce qui concerne les citernes destinées au transport de l'ammoniac utilisé en agriculture.

JOCE 22 décembre

- Règlement (CE) no 1560/2007 du Conseil du 17 décembre 2007 modifiant le règlement (CE) no 21/2004 en ce qui concerne la date d'introduction de l'identification électronique des animaux des espèces ovine et caprine.

- Décision de la Commission du 21 décembre 2007 modifiant la décision 2005/692/CE concernant certaines mesures de protection contre l'influenza aviaire dans plusieurs pays tiers.

JOCE 21 décembre

- Directive 2007/76/CE de la Commission du 20 décembre 2007 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d'y inscrire les substances actives fludioxonyl, clomazone et prosulfocarbe. - Décision du Conseil du 22 octobre 2007 relative à la conclusion du protocole modifiant l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et le Royaume de Thaïlande concernant la production, la commercialisation et les échanges de manioc.

JO 21 décembre

- Décret n° 2007- 1792 du 19 décembre 2007 relatif à l'habilitation de l'Agence unique de paiement à exercer des contrôles relatifs à l'identification et à l'enregistrement des animaux et modifiant le code rural (partie réglementaire).

- Arrêté du 13 décembre 2007 relatif à la reconnaissance en qualité d'interprofession de l'interprofession des vins de Loire nommée InterLoire.

- Arrêté du 17 décembre 2007 fixant le montant du droit établi au profit de l'Institut national de l'origine et de la qualité concernant les produits agroalimentaires.

- Arrêté du 17 décembre 2007 relatif au droit acquitté au profit de l'Institut national de l'origine et de la qualité par les producteurs des produits bénéficiant d'une indication géographique protégée ou de produits pour lesquels la proposition d'enregistrement en indication géographique protégée a été homologuée.

JOCE 20 décembre - Règlement (CE) no 1517/2007 de la Commission du 19 décembre 2007 modifiant l'annexe III du règlement (CEE) no 2092/91 du Conseil concernant la dérogation relative à la séparation des lignes de fabrication des aliments biologiques et non biologiques destinés aux animaux.

- Règlement (CE) no 1519/2007 de la Commission du 19 décembre 2007 modifiant les règlements (CE) no 2430/1999, (CE) no 418/2001 et (CE) no 162/2003 en ce qui concerne les conditions d'autorisation de certains additifs pour l'alimentation animale appartenant au groupe des coccidiostatiques et autres substances médicamenteuses et .concernant l'autorisation permanente de certains additifs dans l'alimentation des animaux.

- Décision de la Commission du 10 décembre 2007 modifiant les décisions 2006/687/CE, 2006/875/CE et 2006/876/CE afin de redistribuer entre certains États membres la participation financière de la Communauté aux programmes d'éradication et de surveillance des maladies animales et aux programmes de contrôle visant à la prévention des zoonoses en 2007.

JOCE 19 décembre

- Décision de la Commission du 11 décembre 2007 portant approbation de certains programmes nationaux de contrôle des salmonelles dans les cheptels de poules pondeuses Gallus gallus.