JO et JOCE du 1^er au 13 novembre

JOCE 13 novembre Règlement (CE) no 1323/2007 de la Commission du 12 novembre 2007 modifiant l’annexe I du règlement (CEE) no 2377/90 du Conseil établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d’origine animale en ce qui concerne le firocoxib (

JO 11 novembre 2007 Décret n° 2007- 1594 du 9 novembre 2007 relatif à la mise en oeuvre du régime de soutien direct en faveur des cultures énergétiques et modifiant le code rural

JO 10 novembre 2007 Arrêté du 9 novembre 2007 modifiant l'annexe de l'arrêté du 21 août 2001 fixant les mesures techniques et financières de police sanitaire relative à la fièvre catarrhale du mouton

JO 09 novembre 2007 Décret n° 2007- 1580 du 7 novembre 2007 relatif au repos dominical dans les jardineries et graineteries coopératives et modifiant le code rural (partie réglementaire)

JOCE 10 novembre Règlement (CE) no 1319/2007 de la Commission du 9 novembre 2007 modifiant l’annexe I du règlement (CEE) no 2092/91 du Conseil en ce qui concerne l’utilisation d’aliments pour animaux provenant de parcelles converties depuis moins d’un an à l’agriculture biologique

JOCE 9 novembre Règlement (CE) no 1313/2007 de la Commission du 8 novembre 2007 portant modification des règlements (CE) no 2076/2002 en ce qui concerne la prolongation de la période visée à l’article 8, paragraphe 2, de la directive 91/414/CEE du Conseil pour le métalaxyl et (CE) no 2024/2006 en ce qui concerne la suppression de la dérogation concernant le métalaxyl (1)

JO 08 novembre Arrêté du 29 octobre 2007 fixant des mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre l'influenza aviaire

JOCE 7 novembre Règlement (CE) no 1300/2007 de la Commission du 6 novembre 2007 modifiant le règlement (CE) no 1622/2000 fixant certaines modalités d’application du règlement (CE) no 1493/1999 portant organisation commune du marché vitivinicole et instituant un code communautaire des pratiques et des traitements œnologiques