JO et JOCE du 1^er février au 8 février

Très forte densité de texte, notamment d'avenant aux conventions collectives. A lire aussi, l'arrêté du 28 décembre relatif aux installations classées « Silos et installations de stockage de céréales, grains, produits alimentaires ou tout autre produit organique dégageant des poussières inflammables ».

JO 8 février

- Décret du 7 février 2008 portant nomination de la présidente du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie - Mme Jouanno (Chantal)

- Arrêté relatif aux frais de gestion des organismes collecteurs de la participation des employeurs à l'effort de construction mentionnés à l'article L. 716- 2 du code rural

JO 7 février

- Avis relatif à l'extension d'un accord national portant classification des emplois conclu dans le cadre de la convention collective nationale des coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux

- Avis relatif à l'extension d'un accord national portant création d'une Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle conclu dans le cadre de la convention collective nationale des coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux

- Avis relatif à l'extension d'avenants aux conventions collectives nationales de travail concernant les coopératives agricoles de teillage du lin ; les exploitations viticoles de la Champagne délimitée et les exploitations agricoles et les entreprises de travaux agricoles et ruraux du département de la Creuse

JOCE 7 février

- Recommandation et communication de la Commission du 6 décembre 2007 concernant des mesures de réduction des risques pour les substances suivantes : pipérazine, cyclohexane, diisocyanate de méthylènediphényle, but-2-yne-1,4-diol, méthyloxiranne, aniline, acrylate de 2-éthylhexyle 1,4-dichlorobenzène, 3,5-dinitro-2,6-diméthyl-4-tert-butylacétophénone, phtalate de di-(2-éthylhexyle), phénol, 2,4,6-trinitro5-tert-butyl-m-xylène

JO 6 février

- Arrêtés du 25 janvier 2008 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2002 modifié portant approbation du règlement de plusieurs races de chevaux

- Avis relatif à l'extension d'avenants de convention collective de travail (exploitations de pépinières et d'horticulture du département de la Manche, de l'Orne ; entreprises de travaux agricoles et ruraux du Nord - Pas-de-Calais ; entreprises et les exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, d'aviculture et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de Seine-et-Marne, ainsi que les entreprises de travaux agricoles, ruraux et forestiers de la région Ile-de-France

JO 3 février

-Arrêté du 7 janvier 2008 relatif aux contingents d'autorisations de plantation en vue de produire des vins de pays pour la campagne 2007- 2008

-Arrêté du 29 janvier 2008 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions (n° 7005)

- Arrêtés du 29 janvier 2008 portant extension d'avenants à la convention collective nationale concernant les coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole bétail et viande (n° 7001) ; les exploitations et entreprises agricoles de l'horticulture, des pépinières, de l'arboriculture, de la production de fruits et de champignons du Calvados (n° 9142) ; les exploitations et entreprises agricoles des départements de la Haute-Loire et de la Lozère (n° 8832) ; les exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, d'aviculture et les coopératives d'utilisation de matériel agricole de Seine-et-Marne ainsi que les entreprises de travaux agricoles, ruraux et forestiers de la région Ile-de-France (n° 9771)

JO 2 février

- Arrêté du 31 janvier 2008 portant désignation des préfets coordonnateurs pour des sites d'importance communautaire

- Arrêté du 28 décembre 2007 relatif à l'agrément de la fédération interrégionale de révision des coopératives agricoles du Sud-Est

- Arrêté du 21 janvier 2008 modifiant l'arrêté du 14 avril 1998 établissant la liste des substances actives dont l'incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques

- Arrêté du 30 janvier 2008 modifiant l'arrêté du 18 juillet 2006 portant interdiction de l'emploi de certaines protéines, phosphates et graisses d'origine animale dans l'alimentation et la fabrication d'aliments des animaux d'élevage et fixant des conditions supplémentaires aux échanges, aux importations et aux exportations de certains produits d'origine animale destinés à l'alimentation et à la fabrication d'aliments des animaux d'élevage

- Arrêté du 28 décembre 2007 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2160- 1 « Silos et installations de stockage de céréales, grains, produits alimentaires ou tout autre produit organique dégageant des poussières inflammables »

JO 1^er février

- Plusieurs arrêtés du 30 janvier portant désignation de préfets coordonnateurs pour les sites d'importance communautaire ou de site Natura 2000.

- Arrêté du 22 janvier 2008 modifiant l'arrêté du 1^er décembre 1998 portant création et composition d'une commission spécialisée de terminologie et de néologie au ministère de l'agriculture et de la pêche

- Décret du 31 janvier 2008 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie

- Arrêté du 2 janvier 2008 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse

- Arrêté du 21 janvier 2008 portant nomination au conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères

JO 1^e février

- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les coopératives fruitières des départements de l'Ain, du Doubs et du Jura ; à l’extension d’accords régionaux conclus dans le cadre de la convention collective nationale applicable aux salariés non cadres des entreprises du paysage : (Bourgogne et Franche-Comté) (Languedoc-Roussillon, Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse) (Centre et Limousin) ; concernant les exploitations horticoles, ; les exploitations viticoles, maraîchères, arboricoles, horticoles et des pépinières du département des Pyrénées-Orientales et des industries de transformation des volailles