JO et JOCE du 23 novembre 2010

JO du 19 novembre Arrêté du 17 novembre 2010 relatif à l’approbation du cahier des charges « Instituts thématiques d’excellence dans le domaine des énergies décarbonées ». Décret du 18 novembre 2010 portant fin de fonctions du directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires - M. Bournigal (Jean-Marc). Décret du 18 novembre 2010 portant nomination du directeur général de l’Office des forêts - M. Viné (Pascal). JO de l’UE du 19 novembre Règlement (UE) no 1053/2010 de la Commission du 18 novembre 2010 modifiant le règlement (CE) no 494/98 en ce qui concerne les sanctions administratives à imposer en cas d’incapacité à prouver l’identification d’un animal. JO du 18 novembre Arrêté du 24 octobre 2010 relatif à la mise en réserve individuelle d’une partie de la récolte 2010 revendiquée en appellation d’origine contrôlée Champagne et à la sortie de la réserve au cours de la campagne 2010-2011. Arrêté du 12 novembre 2010 modifiant l’arrêté du 14 avril 1998 établissant la liste des substances actives dont l’incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques. Arrêté du 5 novembre 2010 portant nomination au Conseil national de l’alimentation. JO de l’UE du 18 novembre Règlement (UE) no 1031/2010 de la Commission du 12 novembre 2010 relatif au calendrier, à la gestion et aux autres aspects de la mise aux enchères des quotas d’émission de gaz à effet de serre conformément à la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil établissant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans la Communauté. JO du 16 novembre Arrêté du 29 octobre 2010 portant nomination au Comité national de l’eau. Arrêté du 3 novembre 2010 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national de la recherche agronomique. Arrêté du 8 novembre 2010 portant nomination d’un président de section au Conseil général de l’environnement et du développement durable. Arrêté du 8 novembre 2010 portant nomination d’une présidente de section au Conseil général de l’environnement et du développement durable. Arrêté du 2 novembre 2010 portant nomination au conseil d’administration de l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques. JO de l’UE du 16 novembre Règlement (UE) no 1033/2010 de la Commission du 15 novembre 2010 modifiant le règlement (CE) no 1505/2006 en ce qui concerne les rapports annuels soumis par les États membres sur les résultats des contrôles effectués en rapport avec l’identification et l’enregistrement des animaux des espèces ovine et caprine. Règlement (UE) no 1034/2010 de la Commission du 15 novembre 2010 modifiant le règlement (CE) no 1082/2003 en ce qui concerne les contrôles relatifs aux exigences en matière d’identification et d’enregistrement des bovins. JO du 14 novembre Décret du 12 novembre 2010 portant nomination au conseil d’administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement. JO du 13 novembre Décret n° 2010-1368 du 10 novembre 2010 relatif à la zone de protection naturelle, agricole et forestière du plateau de Saclay.