JO et JOCE du 26 juillet au 9 août

JO du 9 août

Arrêté du 5 août 2009 modifiant l'arrêté du 1^er avril 2008 définissant les zones réglementées relatives à la fièvre catarrhale du mouton.

JO du 8 août

Arrêtés du 24 juin 2009 portant retrait de la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs : Sicamob, 29 et Sica-VA, Haute-Garonne.

Arrêté du 24 juin 2009 portant retrait de la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs de fruits et légumes.

Arrêté du 20 juillet 2009 relatif à l'application de l'article 64 de la loi n° 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures (déclaration d'identification pour les ODG raisins et vinification ; vinification).

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les coopératives fruitières des départements de l'Ain, du Doubs et du Jura.

JOCE du 8 août

Règlement (CE) no 724/2009 de la Commission du 7 août 2009 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes.

JO du 7 août

Arrêté du 20 juillet 2009 relatif à l'octroi de la prime à l'arrachage de vignes pour la campagne 2009-2010.

JOCE du 07 août

Règlement (CE) no 716/2009 de la Commission du 6 août 2009 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes.

Règlement (CE) no 720/2009 de la Commission du 6 août 2009 modifiant le règlement (CE) no 884/2006 portant modalités d'application du règlement (CE) no 1290/2005 du Conseil en ce qui concerne les prix de référence, le calcul des frais de financement et les inspections physiques portant sur le riz.

Règlements (CE) no 721/2009 et no 722/2009 de la Commission du 6 août 2009 relatif aux offres communiquées pour l'importation de maïs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 676/2009 et no 677/2009.

JO du 6 août

Arrêté du 30 juin 2009 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration (MB Conseil, 51).

JOCE du 6 août

Règlement (CE) no 706/2009 de la Commission du 5 août 2009 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes.

Règlement (CE) no 712/2009 de la Commission du 5 août 2009 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) no 945/2008 pour la campagne 2008/2009.

Décision de la Commission du 5 août 2009 modifiant la décision 2003/467/CE en ce qui concerne les États membres et régions d'États membres déclarés officiellement indemnes de brucellose bovine notifiée sous le numéro C(2009) 6….

JO du 5 août

LOI n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement.

Arrêté du 20 juillet 2009 relatif aux critères d'attribution des autorisations de plantation, de replantation et de replantation anticipée de vignes destinées à la production de vins à appellation d'origine et des autorisations de surgreffage de vignes en place les rendant aptes à produire du vin d'appellation d'origine pour la campagne 2009-2010.

Arrêté du 24 juillet 2009 fixant les mesures financières relatives à la police sanitaire et à la surveillance épidémiologique des encéphalopathies spongiformes transmissibles ovines et caprines

Arrêté du 4 août 2009 modifiant l'arrêté du 1^er avril 2008 définissant les zones réglementées relatives à la fièvre catarrhale du mouton

Avis relatif à la décision tacite d'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel portant sur les modalités de fonctionnement de la réserve individuelle d'eau-de-vie revendiquée en appellation d'origine contrôlée « Cognac » conclu dans le cadre du Bureau national interprofessionnel du cognac.

JOCE du 05 août

Règlement (CE) no 704/2009 de la Commission du 4 août 2009 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes.

Règlement (CE) no 705/2009 de la Commission du 4 août 2009 modifiant le règlement (CE) no 696/2009 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales à partir du 1^er août 2009.

Directive 2009/61/CE et 2009/68/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 relative à l'installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse des tracteurs agricoles ou forestiers à roues (version codifiée) et concernant la réception par type de composant des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse des tracteurs agricoles ou forestiers à roues (version codifiée) (1).

Directive 2009/99/CE de la Commission du 4 août 2009 modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l'inscription de chlorophacinone en tant que substance active à l'annexe I de ladite directive

JO du 4 août

Arrêté du 3 août 2009 portant modification de l'arrêté du 21 juillet 2009 relatif à la mise en oeuvre d'un dispositif de vente au déballage pour certains fruits et légumes en situation de crise conjoncturelle.

JOCE du 04 août

Règlement (CE) no 701/2009 de la Commission du 3 août 2009 modifiant le règlement (CE) no 1182/2008 portant fixation à l'avance pour l'année 2009 du montant de l'aide au stockage privé de beurre.

Règlement (CE) no 702/2009 de la Commission du 3 août 2009 modifiant et corrigeant le règlement (CE) no 555/2008 fixant les modalités d'application du règlement (CE) no 479/2008 du Conseil portant organisation commune du marché vitivinicole, en ce qui concerne les programmes d'aide, les échanges avec les pays tiers, le potentiel de production et les contrôles dans le secteur vitivinicole.

Directive 2009/97/CE de la Commission du 3 août 2009 modifiant les directives 2003/90/CE et 2003/91/CE établissant des modalités d'application de l'article 7 des directives du Conseil 2002/53/CE et 2002/55/CE en ce qui concerne les caractères minimaux à prendre en compte et les conditions minimales à remplir lors de l'examen de certaines variétés d'espèces de plantes agricoles et de légumes (1).

JO du 2 août

Décret n° 2009-949 du 29 juillet 2009 relatif au poids total roulant autorisé des véhicules terrestres à moteur desservant des ports intérieurs et d'autres sites fluviaux aménagés en bordure des voies navigables.

Arrêté du 24 juillet 2009 fixant les modalités de participation de l'Etat aux frais nécessairement occasionnés par la lutte contre Diabrotica virgifera virgifera (Le Conte) conformément à l'article L. 251-9 du code rural.

JO du 1^er août

Avis relatifs à l'extension d'avenants aux accords sur l'aménagement et la réduction du temps de travail des entreprises relevant de : la convention collective régionale des coopératives fruitières des départements de l'Ain, du Doubs et du Jura.

Avis relatif à l'extension d'un accord collectif concernant les salariés non cadres des exploitations agricoles et CUMA du département de la Vienne et des entreprises de travaux agricoles et ruraux des départements de la Vienne et des Deux-Sèvres ; des exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, de cultures spécialisées, d'élevages spécialisés, de viticulture, des coopératives d'utilisation de matériel agricole et des entreprises de travaux agricoles et forestiers de la Charente-Maritime ; des salariés agricoles non cadres des exploitations agricoles du département de l'Orne.

JOCE du 01/08

Règlement (CE) no 695/2009 de la Commission du 31 juillet 2009 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes.

Règlement (CE) no 696/2009 de la Commission du 31 juillet 2009 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales applicables à partir du 1^er août 2009

Règlement (CE) no 697/2009 de la Commission du 31 juillet 2009 modifiant le règlement (CE) no 1913/2006 portant modalités d'application du régime agro monétaire de l'euro dans le secteur agricole en ce qui concerne les faits générateurs pour le programme en faveur de la consommation de fruits à l'école et portant dérogation au dit règlement.

Règlement (CE) no 698/2009 de la Commission du 31 juillet 2009 dérogeant, pour les programmes d'information et de promotion du lait et des produits laitiers visant le marché intérieur, au règlement (CE) no 501/2008 portant modalités d'application du règlement (CE) no 3/2008 du Conseil relatif à des actions d'information et de promotion en faveur des produits agricoles sur le marché intérieur et dans les pays tiers.

Directive 2009/66/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 relative au dispositif de direction des tracteurs agricoles ou forestiers à roues (version codifiée) (1) et directive 2009/76/CE relative au niveau sonore des tracteurs agricoles ou forestiers à roues (version codifiée) (1).

Directive 2009/90/CE de la Commission du 31 juillet 2009 établissant, conformément à la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil, des spécifications techniques pour l'analyse chimique et la surveillance de l'état des eaux (1).

Directives 2009/91/CE, 2009/92/CE, 2009/93/CE, 2009/94/CE, 2009/95/CE et 2009/96/CE de la Commission du 31 juillet 2009 modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l'inscription du tétraborate de disodium, de la bromadiolone, de l'alphachloralose, de l'acide borique, du phosphure d'aluminium libérant de la phosphine et de l'octaborate de disodium tétrahydraté en tant que substances actives à l'annexe I de ladite directive.

Décision de la Commission du 31 juillet 2009 modifiant la décision 2008/965/CE concernant l'aide financière octroyée par la Communauté, pour l'année 2009, à certains laboratoires communautaires de référence travaillant dans le domaine de la santé animale et des animaux vivants notifiée sous le numéro C(2009) 5…

JO du 31 juillet

Décret n° 2009-944 du 29 juillet 2009 modifiant le décret n° 2000-848 du 1^er septembre 2000 fixant les conditions de production des vins de pays.

Arrêté du 10 juillet 2009 concernant la mise sur le marché et l'utilisation de certains produits biocides contenant du téméphos en vue d'une utilisation essentielle.

JOCE du 31 juillet

Règlement (CE) no 688/2009 de la Commission du 30 juillet 2009 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (CE) no 691/2009 de la Commission du 30 juillet 2009 prévoyant des avances à verser à partir du 16 octobre 2009 sur la prime aux produits laitiers et les paiements supplémentaires, les paiements à la surface pour les grandes cultures, les paiements directs au titre de mesures établies dans les programmes POSEI et en faveur des îles de la mer Égée, le régime de paiement unique, l'aide spécifique au riz, la prime aux protéagineux, les primes à la viande ovine et à la viande caprine, les paiements pour la viande bovine et le régime de paiement unique à la surface.

JOCE du 30 juillet

Règlement (CE) no 687/2009 de la Commission du 29 juillet 2009 abrogeant les règlements (CE) no 877/2008, (CE) no 878/2008 et (CE) no 879/2008 relatifs à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente de sucre détenu par les organismes d'intervention de la Belgique, de la République tchèque, de l'Irlande, de l'Italie, de la Hongrie, de la Slovaquie et de la Suède

Règlement (CE) no 686/2009 de la Commission du 29 juillet 2009 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Directive 2009/58/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 relative aux dispositifs de remorquage et de marche arrière des tracteurs agricoles ou forestiers à roues (version codifiée) (1)

Directive 2009/59/CE et 2009/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 relative aux rétroviseurs des tracteurs agricoles ou forestiers à roues (version codifiée) et à la vitesse maximale par construction et aux plates-formes de chargement des tracteurs agricoles ou forestiers à roues (version codifiée).

Décision 2009/574/CE du Conseil du 28 novembre 2008 concernant la conclusion de l'accord, sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et vingt Etats sur les prix garantis pour le sucre de canne pour les périodes de livraison 2006-2007, 2007-2008 et 2008-2009 et pour la période de livraison du 1^er juillet au 30 septembre 2009, ainsi que de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la République de l'Inde sur les prix garantis pour le sucre de canne pour les mêmes périodes de livraison.

JO du 25 juillet

Décret 2009-895 du 24 juillet modifiant le décret n° 2007-995 du 31 mai 2007 relatif aux attributions du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables (extension du titre aux énergies vertes et négociations sur le climat, retrait des questions liées à l'espace rural et le développement durable, confié à un nouveau ministère, détenu par Michel Mercier).

Arrêté du 7 juillet 2009 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes potagères et maraîchères).

Arrêté du 13 juillet 2009 portant extension d'un accord interprofessionnel concernant le financement des actions interprofessionnelles relatives au lin textile pour la campagne 2008-2009.