JO et JOCE du 28 juin 2010

JO du 27 juin Arrêté du 22 juin 2010 modifiant l’arrêté du 14 avril 1998 établissant la liste des substances actives dont l’incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques. JO du 26 juin Arrêté du 14 juin 2010 modifiant l’arrêté du 8 février 2007 fixant la composition du conseil des agréments et contrôles de l’Institut national de l’origine et de la qualité. JO de l’UE du 26 juin Décision de la Commission du 24 juin 2010 autorisant les États membres à prolonger les autorisations provisoires accordées pour les nouvelles substances actives amisulbrom, chlorantraniliprole, meptyldinocap et pinoxaden. Décision de la Commission du 25 juin 2010 modifiant la décision 2008/855/CE en ce qui concerne les mesures zoosanitaires de lutte contre la peste porcine classique chez les porcs sauvages. Décision de la Commission du 25 juin 2010 relative à la non-inscription de la trifluraline à l’annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil. Décision de la Commission du 25 juin 2010 autorisant les États membres à prolonger les autorisations provisoires accordées pour la nouvelle substance active profoxydime. BO au 25 juin Note de service DGAL/SDSSA/N2010-8171 du 23/06/2010 - Modalités de réalisation du contrôle officiel concernant les animaux vivants en abattoir d’animaux de boucherie JO de l’UE du 23 juin Directive 2010/39/UE de la Commission du 22 juin 2010 modifiant l’annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil en ce qui concerne les dispositions spécifiques relatives aux substances actives clofentézine, diflubenzuron, lénacile, oxadiazon, piclorame et pyriproxyfène. JO du 22 juin Arrêté du 9 juin 2010 modifiant l’arrêté du 26 mai 2009 relatif aux conditions d’attribution de l’aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble. Avis relatif à l’extension d’un accord national relatif à la diversité en agriculture. JO du 20 juin Arrêté du 22 avril 2010 relatif aux valeurs limites spécifiques fixées pour certains vins à appellation d’origine de la récolte 2009. JO de l’UE du 19 juin Directive 2010/38/UE de la Commission du 18 juin 2010 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d’y inscrire la substance active fluorure de sulfuryle. Communication de la Commission sur les systèmes volontaires et les valeurs par défaut du régime de durabilité de l’UE pour les biocarburants et les bioliquides. Communication de la Commission sur la mise en œuvre concrète du régime de durabilité de l’UE pour les biocarburants et les bioliquides et sur les règles de comptage applicables aux biocarburants.