JO et JOCE du 29 février au 7 mars
Le | Reglementation
Elevage, phytos, semences, fertilisants… Tous les secteurs de l’appro concernés par les différents textes de la semaine écoulée.
JOCE du 7 mars
- Règlement (CE) no 209/2008 de la Commission du 6 mars 2008 concernant l'autorisation d'un nouvel usage de la préparation de Saccharomyces cerevisiae (Biosaf Sc 47) en tant qu'additif pour l'alimentation animale
JO du 7 mars
- Arrêté du 6 mars 2008 modifiant l'annexe de l'arrêté du 21 août 2001 fixant les mesures techniques et financières de police sanitaire relative à la fièvre catarrhale du mouton
__ JOCE du 6 mars__
- Directive 2008/38/CE de la Commission du 5 mars 2008 établissant une liste des destinations des aliments pour animaux visant des objectifs nutritionnels particuliers
JOCE du 5 mars
- Règlement (CE) no 202/2008 de la Commission du 4 mars 2008 modifiant le règlement (CE) no 178/2002 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le nombre et la dénomination des groupes scientifiques de l'Autorité européenne de sécurité des aliments
JOCE du 5 mars
- Règlement (CE) no 203/2008 de la Commission du 4 mars 2008 modifiant l'annexe III du règlement (CEE) no 2377/90 du Conseil établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animale, en ce qui concerne la gamithromycine
JO du 5 mars
- Arrêté du 26 février 2008 relatif aux modalités de la participation financière de l'Etat à la lutte contre les infections à Salmonella dans les troupeaux de reproduction de l'espèce Gallus gallus en filière chair
JOCE du 4 mars
- Décision de la Commission du 21 février 2008 établissant des garanties supplémentaires concernant la maladie d'Aujeszky pour les porcs destinés aux échanges intracommunautaires et fixant les critères relatifs aux renseignements à fournir sur cette maladie - Arrêté du 14 février 2008 relatif aux valeurs limites spécifiques fixées pour la conformité à l'examen analytique des vins à appellation d'origine contrôlée de la récolte 2007
JOCE du 1er mars
- Règlement (CE) no 149/2008 de la Commission du 29 janvier 2008 modifiant le règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil pour y ajouter les annexes II, III et IV fixant les limites maximales applicables aux résidus des produits figurant à son annexe I
JO du 1er mars
- Arrêté du 21 février 2008 portant abrogation de l'arrêté du 10 juillet 2001 modifiant des arrêtés portant mise en application obligatoire de normes relatives aux matières fertilisantes et aux supports de culture
JO du 29 février
- Arrêtés du 19 février 2008 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France : semences de betteraves et chicorée industrielle, plantes potagères et maraîchères, maïs et sorgho